Communiqué de presse du 29 novembre 2023

Le Conseil fédéral prolonge l'autorisation d'exploitation du Grand Casino de Lucerne et du casino en ligne mycasino jusqu'en 2044

La joie règne au sein du groupe Grand Casino de Lucerne : Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la demande de concession pour le casino terrestre de Lucerne et le casino en ligne associé mycasino. L'entreprise traditionnelle de la Suisse centrale peut ainsi exploiter en toute sécurité son Grand Casino existant à Lucerne et le casino en ligne mycasino jusqu'en 2044. Cependant, une nouvelle demande pour un casino supplémentaire à Sion n'a pas été approuvée par le gouvernement.

« La reconduction de la concession pour le Grand Casino de Lucerne est un signal positif pour notre entreprise, nos actionnaires, nos invités, nos employés et nos partenaires », se réjouit Guido Egli, président du conseil d'administration. La concession pour le casino terrestre et le casino en ligne associé donnera également un coup de pouce au tourisme et à l'économie de Lucerne et de la Suisse centrale. Le centre de divertissement avec le Grand Casino existe depuis plus de 125 ans. Depuis 2019, il inclut également mycasino, un casino en ligne qui est clairement le leader du marché et génère actuellement un tiers de tous les revenus des jeux en ligne en Suisse.

Grand Casino de Lucerne s'engage fortement en faveur de la Suisse centrale

Le casino de Lucerne contribue à la notoriété nationale et internationale de la Suisse centrale. Le casino ainsi que les espaces de restaurant, d'événements et de manifestations attrayants au bord du lac des Quatre-Cantons sont étroitement intégrés à la vie touristique et sociale de la région de Lucerne. L'entreprise soutient de nombreuses activités culturelles et sportives. Face à l'importance du casino, au cours des derniers mois, les autorités de la ville et du canton de Lucerne, ainsi que la Conférence gouvernementale de la Suisse centrale, se sont mobilisées auprès du Conseil fédéral pour le renouvellement de la concession - un succès confirmé par la décision d'aujourd'hui.

Le groupe Grand Casino de Lucerne emploie environ 200 collaborateurs à Lucerne. Le casino le plus rentable de Suisse a versé une contribution de 53,29 millions de francs à l'AVS rien qu'en 2022. Au total, plus de 490 millions de francs ont été versés à l'AVS par le casino de Lucerne au cours des 20 dernières années.

Trois candidats pour la seule concession en Valais

Le Conseil fédéral ne prend qu'une seule fois tous les 20 ans des décisions concernant les concessions des casinos. C'est pourquoi le groupe Grand Casino de Lucerne, par le biais de sa filiale Casino du Valais SA, a soumis une demande pour un casino à Sion. Dans le canton du Valais, il n'y a qu'une seule concession à attribuer, et trois demandeurs ont postulé. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a accordé la seule concession du Valais au casino existant de Crans-Montana.

Contact
Wolfgang Bliem, PDG. Téléphone 041 418 56 56

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Lors de sa réunion du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer des concessions pour les casinos pour la période de 2025 à 2044. Il a accordé à Swiss Casinos quatre concessions pour les sites de Zurich, St. Gall, Pfäffikon (avec en ligne) et nouvellement pour Winterthur. Malheureusement, notre demande de concession à Oftringen n'a pas convaincu le Conseil fédéral. Nous sommes extrêmement ravis de la confiance accordée par le gouvernement fédéral à notre entreprise et considérons cette décision comme une évaluation positive de notre gestion au cours des vingt dernières années.

En octobre 2022, Swiss Casinos a soumis cinq demandes de concession et une demande d'extension en ligne pour les casinos suivants :

  • Casino de Zurich : Prolongation de la concession
  • Casino de St. Gallen : Prolongation de la concession
  • Casino de Pfäffikon : Prolongation de la concession avec extension en ligne
  • Casino de Winterthur : Demande pour une nouvelle concession
  • Casino d'Oftringen : Demande pour une nouvelle concession

Nous étions conscients dès le départ que la demande de concession à Oftringen représentait un défi particulier. La Commission suisse des casinos de la Confédération (ESBK) avait préparé un rapport au préalable pour le Conseil fédéral, recommandant la division de la Suisse en 23 zones. Le Conseil fédéral avait approuvé cette approche mais se réservait le droit, lors de l'octroi des concessions, de déroger exceptionnellement et dans des cas justifiés aux décisions fondamentales, si les conditions du marché le permettaient et que les objectifs de la loi sur les jeux d'argent pouvaient toujours être atteints. Cette déclaration nous a encouragés à déposer une demande de concession à Oftringen. Oftringen se trouve dans la zone de Bâle, où un casino prospère existe déjà. Nous considérions un casino à Oftringen comme un complément bienvenu à l'offre de divertissement croissante pour la région en plein essor du Mittelland et la commune d'Oftringen. Le Conseil fédéral n'a pas modifié les zones prédéfinies et a donc rejeté la demande de concession. Nous le regrettons, mais nous comprenons bien la décision du Conseil fédéral.

Nous sommes d'autant plus ravis de pouvoir construire et ouvrir un nouveau casino à Winterthur. Le casino planifié dans le hall classé de la Lokstadt soutient la ville de Winterthur dans la préservation de son histoire industrielle traditionnelle. La combinaison de divertissement moderne et de tradition industrielle fera du casino de Winterthur un phare pour toute la région.

Dans la zone de St. Gallen, le Conseil fédéral a dû choisir entre notre casino existant et une demande concurrente de la ACE-Holding. Nous sommes soulagés que le Conseil fédéral ait apprécié notre expérience, notre intégration dans la région et notre gestion prudente, en donnant la préférence à notre demande.

À Pfäffikon SZ, nous ouvrirons le casino dans le nouveau lieu Halten et offrirons une offre de divertissement attrayante pour la région. Le casino de Pfäffikon comprend également le casino en ligne (swisscasinos.ch), qui s'est établi comme un casino en ligne très réussi.

Enfin, nous pourrons ancrer davantage notre vaisseau amiral, le casino de Zurich, dans la ville et la région de Zurich. Le casino de Zurich propose une large gamme de jeux régulièrement renouvelée et est un acteur clé dans l'offre de divertissement de la ville. Les concessions sont valables à partir du 1er janvier 2025 pour vingt ans supplémentaires.

Nous n'avons pas soumis de demande de concession pour le casino de Schaffhouse. Les employés ont reçu des offres d'emploi à Winterthur ou au sein du groupe Swiss Casinos. Le casino de Schaffhouse fermera ses portes fin 2024.

Hans Ulrich Rihs : "Cette décision montre que le Conseil fédéral accorde une grande confiance au groupe Swiss Casinos, pour laquelle nous le remercions." Marc Baumann : "Nous sommes extrêmement heureux que le Conseil fédéral ait apprécié notre expérience et notre engagement avec cette décision. Nous regrettons cependant de ne pas avoir pu le convaincre avec nos réflexions sur l'emplacement d'Oftringen."

Nous remercions à ce stade nos clients pour leur fidélité au fil des années, nos employés pour leur engagement quotidien et les autorités pour leur collaboration ouverte et soutenante.



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En Suisse, 21 maisons de jeu sont actuellement en activité. Le 31 décembre 2024, les concessions de ces maisons de jeu expireront. Le 29 novembre 2029, le Conseil fédéral a distribué les concessions pour la période allant de 2025 à 2044. En plus des 20 établissements déjà existant, deux casinos supplémentaires verront le jour à Lausanne et à Winterthour.

Les maisons de jeu concessionnées à partir de 2025

Vingt-deux établissement ont reçu une concession leur donnant le droit d’exploiter une maison de jeu à partir de 2025. La carte montre le futur paysage des casinos en Suisse. Il n’y a aura, dans un premier temps, plus de casino dans la zone de Schaffhouse, puisque la demande de l’unique requérant a été écartée de la procédure. Ainsi, l’actuelle maison de jeu cessera ses activités à Schaffhouse à la fin de l’année 2024. Le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à la concession de la zone de Schaffhouse une fois qu’un nouveau rapport sur le paysage des casinos aura été établi en 2028.

10 maisons de jeu ont reçu une concession de type A (points rouges) et 12 une concession de type B (points bleus).

Dans les zones Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zürich, les maisons de jeu actuelles pourront continuer leur activité au-delà de 2024. Concernant la nouvelle zone de Winterthour, seule une société, à savoir Swiss Casinos Winterthur AG, a déposé un dossier de candidature et le Conseil fédéral a décidé de lui octroyer une concession.

Dans les quatre zones "Bâle", "Lausanne", "Saint-Gall" et "Valais", dans lesquelles plusieurs requérants étaient en concurrence, les maisons de jeu actuelles se sont imposées. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer, pour la nouvelle zone de Lausanne, une concession à Projet Casino Prilly SA.

Les douze requérants qui avaient également déposé une demande pour exploiter des jeux de casino en ligne ont rempli les exigences définies. Le Conseil fédéral a ainsi octroyé une "concession en ligne" (ou plus, plus correctement, "une extension de concession") aux maisons de jeu suivantes :

  • Grand Casino Baden AG
  • Airport Casino Basel AG
  • Grand Casino Kursaal Bern AG
  • Casino Davos AG
  • Casino Interlaken AG
  • Casinò Locarno SA
  • Casinò Lugano SA
  • Grand Casino Luzern AG
  • Casino du Lac Meyrin SA
  • Casino de Montreux SA
  • Casino St. Moritz AG
  • Casino Zürichsee AG (Pfäffikon)

Deux requérants, Casinò Locarno SA et Casino St. Moritz AG, reçoivent pour la première fois une concession en ligne. Les dix autres requérants étaient déjà au bénéfice d’une telle extension de concession.

La procédure de nouvelle attribution des concessions

Le Conseil fédéral a décidé en 2022 d’attribuer 23 concessions au maximum (soit 10 concessions de type A et 13 concessions de type B). Il a mandaté la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) pour conduire la procédure d’attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu suisses. La CFMJ a ouvert la procédure d’appel d’offres le 1. juin 2022. Le 31 octobre 2023, date de clôture de la procédure, 29 demandes de concession, dont 14 demandes pour une concession de type A et 15 pour une concession de type B, avaient été déposées. Dans quatre zones, plusieurs requérants étaient en concurrence. Le 17 février 2023, la CFMJ a publié les éléments essentiels des demandes dans la Feuille fédérale :

Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu : publication des demandes
(FF 2023 378)

Les publications dans les feuilles officielles des cantons d’implantation des requérants ont eu lieu du 18 au 24 février 2023.

Après le contrôle formel effectué par la CFMJ, il s’est avéré que 28 demandes remplissaient les critères. La demande pour la zone de Schaffhouse ne satisfaisait pas aux exigences et a été écartée de la procédure suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas entrer en matière.

La CFMJ a invité tous les cantons d’implantation des maisons de jeu ainsi que toutes les communes concernées à prendre position. En effet, les cantons et les communes doivent donner leur accord à l’exploitation d’une maison de jeu sur leur territoire afin qu’une concession puisse être accordée. Dans ce contexte, un requérant pour la zone de Lausanne a retiré sa candidature après que la commune s’est déclarée contre l’implantation d’une maison de jeu sur son territoire.

La CFMJ a ensuite procédé à un contrôle matériel des 27 demandes encore dans la course. Toutes les demandes remplissaient les exigences légales nécessaires à l’obtention d’une concession. Pour chacune des quatre zones en situation de concurrence, la CFMJ a comparé les demandes de concession entre elles. Elle a évalué quelle demande remplissait le mieux les exigences définies et quel emplacement au sein de la zone permettait d’exploiter et d’utiliser le mieux le potentiel du marché.

Les résultats des contrôles et les évaluations ont été consignées par la CFMJ dans un rapport, dans lequel elle a également formulé des recommandations. Puis, la CFMJ a soumis une proposition au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police à l'intention du Conseil fédéral.

La mise en exploitation

Les maisons de jeu nouvellement concessionnées pourront démarrer leur activité au plus tôt le 1er janvier 2025. Au préalable, la CFMJ doit autoriser la mise en exploitation, pour les nouveaux établissements, ou la poursuite de l’exploitation, pour les établissements déjà existant. Pour ce faire, la CFMJ vérifie que toutes les exigences légales sont respectées. En outre, il est nécessaire que la CFMJ délivre une autorisation de jeu pour chaque jeu que les concessionnaires souhaitent proposer.

Après le début de l'exploitation, la CFMJ vérifiera, dans le cadre de son activité de surveillance ordinaire, si les maisons de jeu respectent les prescriptions de la législation sur les jeux d'argent et prendra des mesures si elle devait constater des violations ou des irrégularités.



Permalien paysage-des-casinos-a-partir-de-2025-29-11-2023-607.html

Annexe au dossier de presse du 29 novembre 2023

Attribution des nouvelles concessions : demandes approuvées et rejetées

  1. Octroi d’une concession de type A
    • Zone « Baden-Aarau » : Grand Casino Baden AG
    • Zone « Bâle » : Airport Casino Basel AG
    • Zone « Berne » : Grand Casino Kursaal Bern AG
    • Zone « Lausanne » : Projet Casino Prilly SA
    • Zone « Lugano » : Casinò Lugano SA
    • Zone « Lucerne » : Grand Casino Luzern AG
    • Zone « Montreux » : Casino de Montreux SA
    • Zone « Saint-Gall » : Grand Casino St. Gallen AG
    • Zone « Winterthour » : Swiss Casino Winterthur AG
    • Zone « Zurich » : Swiss Casinos Zürich AG
  2. Octroi d’une concession de type B
    • Zone « Fribourg » : Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA
    • Zone « Genève » : Casino du Lac Meyrin SA
    • Zone « Jura » : Casino du Jura SA
    • Zone « Locarno » : Casinò Locarno SA
    • Zone « Mendrisio » : Casinò Admiral SA
    • Zone « Neuchâtel » : Casino Neuchâtel SA
    • Zone « Nord des Grisons » : Casino Davos AG
    • Zone « Oberland Est » : Casino Interlaken AG
    • Zone « Sarganserland » : Casino Bad Ragaz AG
    • Zone « Schwyz » : Casino Zürichsee AG
    • Zone « Sud des Grisons » : Casino St. Moritz AG
    • Zone « Valais » : Société du Casino de Crans-Montana SA
  3. Elargissement d’une concession au jeu en ligne
    • Grand Casino Baden AG
    • Airport Casino Basel AG
    • Grand Casino Kursaal Bern AG
    • Casino Davos AG

Informations complémentaires sur les concessionnaires

  1. Concessionnaires :
    • Casino Interlaken AG
    • Casinò Locarno SA
    • Casinò Lugano SA
    • Grand Casino Luzern AG
    • Casino du Lac Meyrin SA
    • Casino de Montreux SA
    • Casino St. Moritz AG
    • Casino Zürichsee AG
  2. Octroi d’un allégement fiscal pour cause d’investissements dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique :
    • Société du Casino de Crans-Montana SA
    • Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA
    • Casino du Lac Meyrin SA
    • Casinò Admiral SA
  3. Octroi d’un allégement fiscal pour cause de dépendance de l’emplacement à une activité touristique fortement saisonnière :
    • Casino Davos AG
    • Casino St. Moritz AG
  4. Demandes rejetées :
    • Requérants qui n’ont pas reçu de concession :
      • Zone « Bâle » : Swiss Casino Oftringen AG
      • Zone « Lausanne » : Casino du Léman (Projet) SA (Romanel-sur-Lausanne)
      • Zone « Saint-Gall » : Casino Admiral Management AG (St. Gallen)
      • Zone « Valais » : Casino du Valais SA (Sion)
      • Casino des Alpes SA (Martigny-Combe)
    • Requérant qui ne bénéficiera pas d’un allégement fiscal pour cause de dépendance de l’emplacement à une activité touristique fortement saisonnière :
      • Zone « Valais » : Casino de Crans-Montana SA
  5. Demandes écartées :
    • Zone « Schaffhouse » : La demande de MW Management Event AG n'a pas été prise en compte car elle était incomplète. Le Conseil fédéral se penchera sur la suite à donner à la concession de la zone de Schaffhouse une fois que le nouveau rapport sur le paysage des casinos sera disponible en 2028.
    • Zone « Lausanne » : Retrait de la demande de GCDL SA suite au refus de la commune d'implantation.


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Annexe au dossier de presse du 29 novembre 2023

Les maisons de jeu et les bases légales qui les régissent

Les bases de l'actuel système des maisons de jeu en Suisse remontent à l'année 1993, lorsque le peuple et les cantons ont approuvé la levée de l'interdiction. En 2000, une disposition a été inscrite dans la Constitution fédérale prévoyant qu'une partie des gains des casinos irait à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS). La même année, la loi sur les maisons de jeu est entrée en vigueur. Par la suite, dans les années 2001 à 2003, le Conseil fédéral a octroyé 21 concessions (7 de type A et 14 de type B) pour des zones géographiques clairement délimitées.

Les concessions avaient une durée de validité de 20 ans. Des modifications sont cependant intervenues avant cette échéance : en 2003 et en 2004, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a retiré les concessions des casinos d'Arosa et de Zermatt, qui ne disposaient plus de fonds propres suffisants. En 2012, le Conseil fédéral a octroyé deux nouvelles concessions, la première pour la ville de Zurich (type A) et la seconde pour la région de Neuchâtel (type B). Le nombre de maisons de jeu est ainsi repassé à 21, dont 8 avec une concession A et 13 avec une concession B.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les jeux d'argent (LJAr, RS 935.51), en 2019, les maisons de jeu bénéficiant d'une concession peuvent aussi proposer leurs jeux en ligne, lorsqu'elles satisfont à certaines conditions. Depuis 2019, le Conseil fédéral a octroyé une extension de concession à 11 maisons de jeu. L'une d'entre elles a déjà mis fin à son offre en ligne, de sorte que sur les 21 maisons de jeu terrestres, 10 ont une offre en ligne.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)

La CFMJ est l'autorité de surveillance des maisons de jeu. Elle veille au respect des dispositions de la législation et des actes de concession. Elle est par ailleurs chargée de la lutte contre le jeu illégal. Indépendante, la CFMJ est rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police (DFJP).

La concession

L'exploitation d'une maison de jeu en Suisse nécessite d'obtenir une concession. Le Conseil fédéral fixe le nombre des concessions et les octroie pour une durée de vingt ans.

Les concessions sont de type A ou de type B. Dans les établissements qui ont une concession de type A, le montant des mises n'est pas limité par la loi et le produit de l'impôt sur les maisons de jeu va entièrement à l'AVS. Dans les casinos de type B, le montant des mises est limité et 40 % du produit de l'impôt sur les maisons de jeu va au canton d'implantation de l'établissement, le reste à l'AVS.

L'origine des casinos de type A et de type B

L'existence de casinos de type A et de type B a une origine historique. Les casinos B sont les successeurs des anciens kursaals et versent des taxes au canton. Ils contribuent aussi à l'attractivité des régions où ils sont situés.

Emplacements des casinos A et B

La carte ci-dessous montre les emplacements actuels des casinos A et B :

Les maisons de jeu terrestres

Les revenus

Les 21 maisons de jeu au bénéfice d'une concession ont généré en 2022 un produit brut des jeux de 630 millions de francs. Les dix maisons de jeu autorisées à exploiter des jeux en ligne ont généré un produit brut des jeux supplémentaire de 250 millions de francs. L'impôt sur les maisons de jeu a rapporté 397 millions de francs aux pouvoirs publics en 2022, dont 352 millions ont été versés au fonds de compensation de l'AVS, les 45 millions restants allant aux cantons d'implantation.

Depuis l'ouverture des maisons de jeu terrestres en 2002 et 2003, ce sont 6,3 milliards de francs qui ont été versés à l'AVS, tandis que les cantons accueillant un casino de type B sur leur territoire ont encaissé 1,1 milliard de francs sur la même période.

L'attribution des nouvelles concessions

Selon les dispositions transitoires de la loi sur les jeux d'argent, toutes les concessions (pour les jeux terrestres comme pour les jeux en ligne) expirent le 31 décembre 2024. En vue de cette échéance, la CFMJ a remis au Conseil fédéral, au printemps 2022, un rapport sur le paysage des casinos en Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe, le 27 avril 2022, concernant l'attribution des nouvelles concessions pour l'exploitation de maisons de jeu. Il a notamment décidé que le territoire suisse serait désormais divisé en 23 zones, avec une concession par zone, et que les 23 concessions seraient attribuées sur appel d'offres, dans une procédure ouverte. Il y a 10 concessions de type A et 13 de type B. Dans 21 des 23 zones, une maison de jeu est déjà exploitée aujourd'hui. Deux maisons de jeux supplémentaires viendront s'ajouter à partir de 2025 dans les zones de Lausanne et de Winterthour.

Le cadre légal de l'octroi des concessions

Les concessions pour l'exploitation de maisons de jeu sont considérées comme des droits spéciaux permettant aux bénéficiaires d'exercer une activité économique monopolistique en dérogation à la liberté économique, dans un cadre défini par le Parlement et le Conseil fédéral. L'octroi des concessions n'est pas soumis au droit des marchés publics. Selon le Tribunal fédéral, la Confédération n'agit pas comme demandeur d'un service mais comme prestataire d'un droit spécial à exercer une activité économique. Compte tenu de ces conditions particulières, différents principes du droit économique (interdiction des cartels, concurrence, liberté économique) ne s'appliquent pas, ou s'appliquent de manière très limitée, lors de l'octroi de concessions pour l'exploitation de maisons de jeu.

Le Conseil fédéral a des compétences étendues en matière d'octroi de concessions. Il a notamment le droit de rejeter des demandes – par exemple pour des motifs de politique économique ou de politique sociale – même si l'aptitude du requérant n'est pas mise en doute.

La procédure d'appel d'offres

  • La CFMJ a ouvert la procédure d'appel d'offres le 1er juin 2022.
  • Le délai pour le dépôt des dossiers était fixé au 31 octobre 2022.
  • La CFMJ a reçu au total 29 demandes de concession. 12 requérants ont simultanément demandé une extension de concession pour l'exploitation de jeux de casino en ligne.
  • Dans 18 zones, un seul requérant a présenté un dossier pour l'obtention de la concession. Dans quatre zones, plusieurs requérants étaient en concurrence pour une concession : deux dans la zone de Bâle, trois dans la zone de Lausanne, deux dans la zone de Saint-Gall et trois dans la zone du Valais.
  • Toutes les demandes ont été publiées dans la Feuille fédérale, ainsi que dans les feuilles officielles des cantons d'implantation (voir FF 2023 378 - Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu : publication des demandes (admin.ch)).
  • La CFMJ a procédé à un examen formel de toutes les demandes pour vérifier qu'elles contenaient bien toutes les indications et tous les documents requis.
  • Lors du contrôle formel, il est apparu que la demande de concession pour la zone de Schaffhouse ne satisfaisait pas aux exigences. Le 19 avril 2023, le Conseil fédéral a décidé de ne pas entrer en matière sur cette demande, qui était la seule pour la zone en question. Elle a donc été écartée de la procédure (voir Nouvelle attribution des concessions pour l'exploitation de maisons de jeu : 28 dossiers franchissent le premier cap (admin.ch)).
  • En février 2023, la CFMJ a invité tous les cantons et communes d'implantation visés par les requérants à lui faire savoir s'ils acceptaient l'exploitation d'une maison de jeu sur leur territoire. La ville de Lausanne (municipalité) a été la seule à refuser son accord. Au vu de cette réponse, le requérant du projet imaginé pour la ville de Lausanne a retiré son dossier à la fin d'avril 2023. Ce désistement a réduit de trois à deux le nombre de candidats pour la zone de Lausanne. Il restait donc 27 demandes de concession en lice.

La procédure d'examen

  • Conditions : La loi sur les jeux d'argent définit dans son article 8 les conditions auxquelles une concession peut être octroyée. Les requérants doivent satisfaire à des critères portant sur l'organisation, les finances, la rentabilité, l'utilité économique, la protection sociale et la sécurité. Ne peuvent ainsi être considérées pour l'octroi d'une concession que les sociétés anonymes de droit suisse disposant de capitaux suffisants, d'un plan d'affaires crédible et d'un programme de mesures sociales pour la protection des joueuses et des joueurs (voir le rapport Attribution des nouvelles concessions pour l'exploitation des maisons de jeu suisses à partir du 1er janvier 2025, page 14).
  • Qualification : Dans une première étape, la CFMJ a vérifié si les demandes remplissaient les conditions visées à l'article 8 LJAr. Pour les requérants sans concurrents dans la zone visée, l'examen matériel de leur demande s'arrêtait là.
  • Évaluation : Dans une deuxième étape, la CFMJ a comparé les demandes de concession pour les zones où plusieurs requérants étaient en concurrence. À l'aide de critères d'évaluation (voir le rapport Attribution des nouvelles concessions pour l'exploitation des maisons de jeu suisses à partir du 1er janvier 2025, page 16), la CFMJ a recherché des différences qualitatives entre les demandes pour déterminer lesquelles satisfaisaient le mieux aux exigences par rapport aux demandes concurrentes et avec quel emplacement à l'intérieur de la zone le potentiel de marché existant pouvait être le mieux exploité.
  • Troisième étape : Dans une troisième étape, les résultats de la qualification et de l'évaluation des demandes ont été convertis en point et transférés dans un barème. Puis, les notes d'évaluation ont été pondérées par domaine, avec une pondération aussi élevée (50 %) donnée à la protection des joueurs et à la sécurité qu'aux aspects économiques et financiers (voir le rapport Attribution des nouvelles concessions pour l'exploitation des maisons de jeu suisses à partir du 1er janvier 2025, page 18).
  • Explications détaillées : La CFMJ présente des explications détaillées sur la procédure d'examen des demandes et sur les résultats de celle-ci dans son rapport, où elle formule aussi des recommandations pour l'octroi des concessions.
  • Conformément à l'article 10, al. 4, de la loi sur les jeux d'argent : La CFMJ a soumis une proposition au DFJP à l'intention du Conseil fédéral. Le DFJP a transmis au Conseil fédéral le rapport et la proposition de la CFMJ.

Les prochaines étapes

  • Une fois leur concession obtenue, les nouvelles maisons de jeu pourront démarrer leur activité au plus tôt le 1er janvier 2025. Elles doivent pour cela avoir l'autorisation de la CFMJ, qui doit constater que les exigences légales sont respectées et que les indications fournies sont correctes. La CFMJ doit en outre autoriser chaque jeu que la maison de jeu souhaite proposer.
  • Après que l'exploitation aura commencé, la CFMJ vérifiera, dans le cadre de son activité de surveillance ordinaire, que les maisons de jeu respectent bien les prescriptions de la législation sur les jeux d'argent et prendra les mesures qui s'imposent lorsqu'elle constate des violations ou des abus.


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Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a attribué les concessions pour l’exploitation de maisons de jeu pour la période de 2025 à 2044 dans 22 zones sur 23. Dans la grande majorité des zones, les casinos actuels pourront continuer leur activité. Deux nouvelles maisons de jeu verront le jour à Lausanne et à Winterthour. La concurrence se renforce également dans le secteur des jeux en ligne, puisque désormais douze maisons de jeu ont obtenu l’autorisation d’en proposer. Le Conseil fédéral a par ailleurs donné mandat de rédiger un nouveau rapport sur le paysage des casinos en Suisse, sur lequel il se fondera pour procéder à une nouvelle évaluation globale de la situation en 2028 et décider de la suite, concernant notamment la concession de la zone de Schaffhouse.

Les actuelles concessions des maisons de jeu arrivent à échéance à la fin de 2024. Afin de garantir une poursuite de l'exploitation sans interruption, le Conseil fédéral avait, en 2022, chargé la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de procéder à un appel d'offres pour l'attribution de nouvelles concessions. La CFMJ a reçu 29 demandes pour les 23 zones délimitées pour accueillir chacune une maison de jeu. Après un examen approfondi des dossiers, la CFMJ a proposé au Conseil fédéral d'accepter 22 de ces demandes, avec dix concessions de type A et douze de type B. Le Conseil fédéral a suivi la proposition de la CFMJ et a, par sa décision d'aujourd'hui, attribué 22 concessions pour l'exploitation de maisons de jeu de 2025 à la fin de 2044.

Actuels titulaires des concessions non contestés dans de nombreuses zones

Dans la grande majorité des zones, seuls les actuels titulaires de la concession ont présenté un dossier pour obtenir une nouvelle concession. Tous répondaient aux conditions prévues par la législation, de sorte que le Conseil fédéral a suivi les recommandations de la CFMJ et accordé une nouvelle concession à ces requérants. Concrètement, les exploitants actuels pourront poursuivre leur activité au-delà de 2024 dans les zones de Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zurich. La zone nouvellement créée de Winterthour n'a elle aussi intéressé qu'un seul requérant. Le Conseil fédéral a donc accepté la demande de l'entreprise Swiss Casinos Winterthur AG.

Dans les quatre zones « Bâle », « Lausanne », « Saint-Gall » et « Valais », pour lesquelles plusieurs requérants étaient en concurrence, les demandes ont subi, après leur qualification, une procédure d'évaluation. La CFMJ a notamment examiné chaque demande afin de déterminer laquelle satisfaisait le mieux aux exigences par rapport aux demandes concurrentes et avec quel emplacement à l'intérieur de la zone le potentiel de marché existant pouvait être le mieux exploité. Pour les zones de Bâle, Saint-Gall et du Valais, les actuels titulaires de la concession se sont imposés. Dans la nouvelle zone de Lausanne, le Conseil fédéral a octroyé la concession au Projet Casino Prilly SA.

L'offre de jeux de casino en ligne va encore s'étoffer. Le Conseil fédéral a en effet octroyé à douze requérants une extension de concession leur permettant de proposer des jeux sur Internet. Ce nombre est un record depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent en 2019.

Nouveau rapport sur le paysage des casinos en 2028

Le Conseil fédéral a par ailleurs donné aujourd'hui mandat à la CFMJ de rédiger un nouveau rapport sur le paysage des casinos en Suisse, assorti de propositions au DFJP, pour 2028. Le Conseil fédéral se fondera sur ce rapport pour procéder à une nouvelle évaluation globale de la situation et décider de la suite de la procédure, concernant notamment la concession de la zone de Schaffhouse. Le Conseil fédéral n'a pas octroyé de concession pour cette zone aujourd'hui, le seul requérant ayant été écarté de la procédure en avril 2023.

La décision d'aujourd'hui clôt la procédure d'attribution des nouvelles concessions ouverte en 2022. La décision du Conseil fédéral n'est pas sujette à recours.


Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat général du DFJP, Christoph Lenz, co-chef de la communication, T +41 58 465 82 15, christoph.lenz@gs-ejpd.admin.ch
Commission fédérale des maisons de jeu, Charlotte Schläpfer, spécialiste communication, T +41 58 465 63 15, charlotte.schlaepfer@esbk.admin.ch



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Du 30 novembre au 3 décembre, le Casino Barrière Montreux organise le Barrière Poker Tour ! Défiez les plus grands joueurs de la Riviera lors d'un tournoi inédit avec comme cadre le Lac Léman et les Alpes Suisses.

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Berne, 24.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres pour siéger à la Commission fédérale des maisons de jeu : Cathrine Konopatsch et Anna-Maria Sani remplaceront Marianne Lehmkuhl et Hansjörg Znoj, arrivés au terme de leurs mandats après douze ans d’exercice.

A l'occasion du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires pour la législature 2024 - 2027, le Conseil fédéral a nommé Cathrine Konopatsch et Anna-Maria Sani, qui prendront leurs fonctions de membres de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à partir du 1er janvier 2024.

Cathrine Konopatsch est professeure assistante de droit pénal à la Faculté de droit d'UniDistance et chargée de cours à l'Université de Berne. Psychologue et psychothérapeute, Anna-Maria Sani est co-responsable de l'Institut de recherche sur les jeux de hasard (IRGA) et conseille les casinos dans le domaine de la formation et de la protection des joueurs. Comme le prévoit la loi, elle est l'experte de la commission dans le domaine de la prévention des addictions.

Cathrine Konopatsch et Anna-Maria Sani remplacent Marianne Lehmkuhl et Hansjörg Znoj. Nommés tous deux le 1er janvier 2012, Marianne Lehmkuhl et Hansjörg Znoj ont fait bénéficier la commission de leurs connaissances, respectivement en droit pénal et en psychologie. La CFMJ leur exprime sa reconnaissance pour leur expertise et le travail accompli durant les douze dernières années.

Fabio Abate, président de la commission, et Adrian Amstutz, vice-président, sont reconduits dans leurs fonctions ; Maurice Tornay, nommé en 2020, reste également membre de la commission.


Adresse pour l'envoi de questions

Charlotte Schläpfer, spécialiste en communication, T +41 58 465 63 15,
charlotte.schlaepfer@esbk.admin.ch
Marjorie Stangl, spécialiste en communication, T +41 58 466 34 16,
marjorie.stangl@esbk.admin.ch


Auteur

Commission fédérale des maisons de jeu
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La ville de Fribourg a récemment décidé de renoncer à l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent sur le domaine public, une décision qui a suscité des débats animés au sein du Conseil général selon le journal "La Liberté".

Initialement, une première version du règlement de police, adoptée en avril, prévoyait d'interdire toute réclame pour les jeux d'argent sur le domaine public de la commune. Cependant, lors de la dernière réunion du Conseil général, la majorité a changé d'avis.

En première lecture, le parlement de la capitale avait accepté une proposition des groupes Vert et Socialiste visant à bannir la publicité pour l'alcool, le tabac, les crédits à la consommation, les jeux d'argent, les énergies fossiles, les produits pétroliers, ainsi que la publicité à caractère discriminatoire, raciste ou sexiste.

Selon "La Liberté", David Krienbühl, du groupe PLR, a plaidé en faveur de la sortie des jeux d'argent de cette liste, soulignant les implications financières potentielles pour la culture et le sport à Fribourg. Il a spécifiquement évoqué les soutiens et subventions accordés par le Casino Barrière de Granges-Paccot à des associations locales, notamment Coriolis Infrastructures et le Festival international du film de Fribourg.

Claudine Sautaux du Centre, citée par "La Liberté", a souligné que l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent affecterait non seulement le casino local mais aussi la Loterie Romande. Elle a averti que cela rendrait ces acteurs moins visibles, profitant ainsi aux opérateurs étrangers de jeux en ligne qui ne sont pas soumis aux lois et aux contrôles locaux.

Malgré la proposition des Verts de maintenir l'interdiction de toute publicité à visée commerciale sur le territoire de la commune, le plénum a finalement décidé de maintenir les réclames commerciales par voie d'affichage, y compris celles pour les jeux d'argent, par 45 voix contre 16, selon les informations de "La Liberté".

Cette décision intervient dans un contexte où d'autres thèmes ont également été discutés lors du Conseil général, notamment l'exonération de taxes communales pour les organisateurs de manifestations et les investissements controversés dans des projets d'aménagement urbain. Les implications de ces décisions continueront probablement à alimenter les débats au sein de la communauté lausannoise dans les mois à venir.



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Un Suisse de 42 ans a pioché pendant plus de deux ans dans la caisse de son employeur et s'est servi des pourboires de ses collaborateurs. Il voulait utiliser cet argent pour assouvir sa dépendance au jeu. Le Suisse a dû répondre de ses actes devant le tribunal.

Un cas survenu dans le canton de Schwyz montre l'ampleur que peut prendre une dépendance au jeu. Un Suisse de 42 ans avait besoin d'argent pour assouvir sa dépendance au jeu. Dans son rôle de gérant d'une épicerie à Ausserschwyz et plus tard d'un hôtel dans le canton de Glaris, l'homme de 42 ans se servait régulièrement dans les recettes en espèces des caisses et du coffre-fort, selon un article du "Bote der Urschweiz".

Avec cet argent, il s'achetait des cartes Paysafe qu'il utilisait dans des casinos en ligne. Pour ne pas être démasqué, le Suisse a fait preuve d'imagination : Il falsifiait des pièces comptables ou annulait manuellement les achats des clients aux caisses, comme l'écrit le journal. Grâce à ce stratagème, il aurait escroqué l'établissement d'environ 130 000 francs entre janvier et octobre 2021. L'hôtel situé dans le canton de Glaris s'est vu privé d'environ 37'000 francs par le même stratagème.

Ses propres collaborateurs volés

Mais l'homme a également porté préjudice à ses propres collaborateurs. Le Schwytzois a volé un total de 3000 francs dans la caisse des pourboires et a empoché l'argent.

Dans le cadre de la procédure abrégée, le Suisse a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour abus de confiance et faux dans les titres, avec un délai d'épreuve de trois ans. Il doit en outre poursuivre la thérapie qu'il a déjà entamée pour traiter sa dépendance au jeu. Il devra restituer l'argent volé pour un montant d'environ 170'000 francs et supporter les frais de justice et de procédure de plus de 5000 francs.

"Celui qui se laisse aller à la dépendance au jeu est l'ennemi de sa tranquillité et la peste de la société", cite le "Bote der Urschweiz", le président du tribunal Ruedi Beeler. Le cas montre les conséquences que peut avoir une dépendance au jeu pour une personne concernée et sa famille. D'un commun accord, le délai d'épreuve lors de l'exécution de la peine privative de liberté a été augmenté d'un an et porté à trois ans. Enfin, selon un spécialiste, la thérapie entamée par le délinquant nécessite un certain temps avant de porter ses fruits.

(source : blick.ch)

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Le groupe Barrière porte plainte contre des utilisations frauduleuses de son image à travers des annonces publicitaires publiées sur des plateformes pour le compte de sites de jeux de casino en ligne illégaux favorisant ainsi de ce fait les risques d’abus de jeu, de blanchiment d’argent et de financement d’activités illégales

Depuis plusieurs jours, de nombreuses alertes ont été portées à la connaissance des établissements du groupe Barrière concernant la diffusion de publicités en faveur de sites frauduleux, sur certains réseaux sociaux et moteurs de recherche, usurpant l’image de la marque « Barrière » pour inciter les joueurs à s’inscrire et à jouer sur des plateformes proposant des activités de jeux en ligne illégales.

Le groupe Barrière a toujours été moteur pour une régulation limitant les risques inhérents à son métier de casinotier et tout particulièrement les risques d’addiction mais aussi de blanchiment d’argent et de financement d’activités illicites. Par ailleurs, en plus de favoriser de tels risques, ces annonces publicitaires portent atteinte à la réputation du groupe Barrière, de ses employés et de ses établissements.

Le Groupe a donc décidé de saisir la procureure de la République de Paris afin que les auteurs de ces actes, à savoir non seulement les propriétaires de jeux en ligne opérant sans agrément et utilisant l’image du groupe Barrière pour leurs publicités mais aussi les plateformes diffusant de telles publicités et s’enrichissant ainsi par la même occasion, soient identifiés et placés face à leurs responsabilités.

En effet, si les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker en ligne sont autorisés en France, pour les seuls opérateurs disposant d’un droit exclusif ou d’un agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux (« ANJ »), les jeux de casino en ligne sont prohibés et de ce fait leur publicité auprès de joueurs situés également sur le territoire français.

Il est rappelé que l’article 56 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard réprime en conséquence de trois ans d’emprisonnement et de 90.000€ d’amende le fait de proposer au public une offre de jeux d’argent ou de hasard en ligne sans agrément ou droit exclusif. L’article 57 du même texte sanctionne de 100.000€ d’amende la diffusion de publicité en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé.

Par ailleurs, le Groupe s’étonne que des plateformes, qui sont régulièrement sensibilisées aux risques précités, permettent la diffusion de tels éléments prohibés au grand public et notamment à une population mineure. L’enquête devra en particulier établir si ces acteurs internationaux, bien connus du grand public, ont respecté les obligations que leur prescrit la loi française et la réglementation européenne..

Pour Grégory Rabuel, Directeur Général du groupe Barrière, “les sites de casino en ligne, illégaux et interdits en France, constituent un véritable danger pour les joueurs, une concurrence illégale pour les opérateurs français légaux de jeu, un préjudice majeur pour les finances publiques et un véritable risque de blanchiment d’argent et de financement d’activités illicites. En portant plainte et ainsi en saisissant les pouvoirs publics, le groupe Barrière estime être dans son rôle pour faire cesser de tels actes aux conséquences graves et ainsi protéger ses clients.”

(source : groupebarriere.com/communiqué)

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Pour la deuxième année consécutive, ADMIRAL Casino de Mendrisio a été nommé aux World Casino Awards dans la catégorie " Europe's Best Casino Entertainment Venue 2023 ". Il s'agit de la troisième nomination en l'espace d'une année pour la maison de jeu de Mendrisiotto ; en décembre 2022, elle a été nommée aux World Casino Awards ; en mai 2023, elle a reçu le label de qualité " Excellent " aux Swiss Location Awards, et elle est actuellement à nouveau en lice pour le titre de " Europe's Best Casino Entertainment Venue 2023 " aux World Casino Awards. L'année dernière, le titre a été remporté par le Casino de Monte-Carlo, qui est à nouveau en lice pour ce prix convoité, aux côtés des casinos de Barcelone, de Malte, de Bâle et de Hombourg.

Cette nomination témoigne du dévouement et du travail acharné de l'ensemble du personnel du casino, qui s'efforce chaque jour de faire du Casino ADMIRAL une destination de jeu de premier plan en Suisse et en Europe.

Le Casino ADMIRAL Mendrisio propose un large éventail de jeux. Il comprend 10 tables de roulette américaine, 5 tables de Punto Banco, 4 tables de Blackjack, 2 tables d'Ultimate Texas Hold'em, 6 tables de Poker Cash Game et 14 tables de tournoi de Poker. Ces dernières accueillent les tournois hebdomadaires de l'Admiral Poker Room et les grands événements de poker tels que La Notte degli Assi, IPO Master et le Championnat suisse de Poker. En plus des tables, il y a 336 machines à sous et 63 machines à sous à jackpot, avec le jackpot Mendrisio et le jackpot Admiral, qui peuvent atteindre 500 000 CHF. De plus, des promotions saisonnières pendant les périodes de carnaval, de Pâques et de Noël offrent des bons de jeu allant jusqu'à 200 CHF à utiliser sur les machines à sous du casino. Le site est également agrémenté de deux cafés Admiral, le restaurant Admiral, dont le menu met en valeur les délices de saison, et le bistrot Admiral, qui propose un somptueux buffet, des plats du jour et le menu classique du bistrot.



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CT Interactive a franchi une nouvelle étape dans le développement de sa présence en Suisse. Le contenu du principal fournisseur de casinos en ligne est actuellement en ligne sur Casino777.ch.

Lachzar Petrov, PDG de CT Interactive, a déclaré : "Notre stratégie consiste à accroître l'activité de la marque sur les marchés réglementés et nous y parvenons grâce à cet accord.

Les clients de Casino777.ch peuvent désormais profiter de jeux tels que Coffee Magic, 50 Treasures, 20 Star Party, Duck Of Luck, 40 Mega Slot, Banana Party, Pot-o-Luck, Chilli Fruits et Lucky Clo-ver.

Silvia Hristova, responsable de la gestion de la relation client chez CT Interactive, a déclaré : "Nos jeux ont aidé de nombreux opérateurs dans le monde entier à améliorer leur offre et à attirer de nouveaux clients. Nous sommes convaincus que, grâce à cet accord, Casino777.ch parviendra à atteindre de nouveaux joueurs".

Besiana Neziri, responsable des jeux de casino chez Casino777.ch, a déclaré : "C'est pour nous un plaisir de proposer le portefeuille primé de CT Interactive, et nous sommes sûrs que nos clients vont l'adorer".



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Le développeur allemand de jeux de machines à sous Apparat Gaming a élargi sa présence sur le marché suisse du jeu en ligne grâce à un partenariat avec le Grand Casino Bern. Cette collaboration verra le portefeuille complet d'Apparat de 13 titres de machines à sous, tous certifiés pour la Suisse, intégré dans le casino en ligne 7Melons, propriété du Grand Casino Bern.

Les machines à sous d'Apparat Gaming, connues pour leur touche allemande distinctive, ont gagné du terrain parmi les amateurs de jeux vidéo suisses. Grâce à ce partenariat, les clients de 7Melons auront accès à une variété de machines à sous classiques et vidéo d'Apparat, telles que « The Warlock's Book », « 40 Sevens » et « Heimdall's Horn ». De plus, les joueurs découvriront les aventures du personnage emblématique du studio, Jack Potter, dans la série « Jack Potter & The Book of Dynasties ».

Incarnant l'essence de la culture allemande, Apparat Gaming est reconnu pour produire des jeux de machines à sous qui allient un savoir-faire de qualité, des graphismes visuellement attrayants et une touche d'humour allemand. Le partenariat avec le Grand Casino Bern, un nom leader dans le paysage du jeu en Suisse, garantit que les offres d'Apparat rejoindront une sélection de jeux de fournisseurs de jeux vidéo renommés sur la plateforme 7Melons.

Cette décision stratégique enrichit non seulement la variété de jeux pour les joueurs de 7Melons, mais renforce également l'engagement d'Apparat Gaming à étendre sa portée dans le secteur réglementé du jeu en Suisse.

Martin Frindt, co-fondateur et directeur des produits d'Apparat Gaming, a déclaré : « Le marché suisse a prouvé à quel point une bonne réglementation fonctionne et nous sommes très heureux de pouvoir proposer nos jeux via Casino Bern et sa marque en ligne 7Melons en tant que plateforme importante et fiable. partenaire sur ce marché.

"Notre gamme de machines à sous classiques et vidéo offre aux joueurs l'expérience unique de l'accent allemand. Apparat Gaming et 7Melons forment un duo gagnant, que nous prévoyons d'étendre progressivement avec d'autres jeux à l'avenir".

Gerald Fineder, COO du casino en ligne du Grand Casino Bern, a ajouté : « 7Melons est l'une des principales destinations pour les joueurs de casino et de machines à sous en ligne en Suisse et nous sommes ravis que nos joueurs puissent lancer les rouleaux sur les jeux uniques d'Apparat Gaming. »



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Live Roulette Montreux, le jeu de live casino innovant de la société Evolution Games, promet une expérience de jeu en ligne inédite. En partenariat avec des casinos terrestres de renommée mondiale, ce jeu révolutionnaire comble l'écart entre le monde du jeu physique et numérique. Il offre une immersion totale aux joueurs en ligne, les transportant dans les salles de jeu des casinos les plus célèbres du monde.

UN PONT ENTRE LE MONDE PHYSIQUE ET NUMÉRIQUE

L'une des caractéristiques distinctives de Live Roulette Montreux réside dans sa capacité à combler le fossé entre les casinos terrestres et les casinos en ligne. Dans un environnement de jeu en direct, les joueurs sont transportés dans une salle lumineuse où la qualité de la diffusion de la table de jeu est exceptionnelle. Cette approche se démarque des ambiances souvent sombres des tables de roulette des casinos terrestres.

Pour garantir une expérience aussi réaliste que possible, des caméras haute définition sont positionnées autour des tables. Les joueurs en ligne peuvent observer en temps réel les mises des autres joueurs, regarder la bille tourner sur la roulette et écouter les sons caractéristiques d'un casino physique en arrière-plan. Cette immersion crée une expérience de jeu en ligne captivante et authentique.

Mise minimum

  • A Montreux : CHF 5.
  • Sur GAMRFIRST : CHF 0.10.

Horaires d'ouverture

  • Lun-jeu : 18h30-01h00
  • Ven-sam : 18h30-02h00
  • Dim : 18h30-01h00



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Poursuivi, un propriétaire de jeux électroniques de casino estime qu'il n'a pas violé la loi. Récit.

N. est un retraité genevois qui complétait ses revenus avec l'installation de machines de jeu dans les cafés. Était-ce bien judicieux de choisir cette voie? semble-t-il penser au moment d'entrer au tribunal. Voilà près de dix ans que ses ennuis ont débuté, que ses dossiers pénaux font des allers-retours entre les tribunaux genevois et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), qui l'a à nouveau sanctionné.

Ce jeudi, les machines qui lui valent une comparution devant le Tribunal de police sont de type Photo-Play. Achetées à Rimini, en Italie, elles ont été installées en 2019 dans un bar des Eaux-Vives. «J'ai scrupuleusement consulté la liste des jeux interdits sur le site de la CFMJ, elles n'y figuraient pas», assure le retraité.

La télécommande vers les jeux cachés

Mais à peine installées, les machines nourrissent les soupçons. Alertés, des enquêteurs découvrent d'abord des jeux d'adresse (qui sont autorisés), mais aussi une télécommande permettant de basculer sur des jeux de casino que l’Autorité de surveillance qualifie d'illégaux.

Les machines de N. sont alors séquestrées, tout comme les 6680 francs trouvés sur place. Condamné par la CFMJ (qui est également une autorité de poursuite pénale) à une peine de 175 jours-amende (pour un total de 9000 francs), N. fait opposition, si bien que le dossier est renvoyé à la justice pénale genevoise.


«Aucune concession ou autorisation n'est nécessaire pour les jeux installés par mon client.»
Me Pascal Pétroz, avocat la défense


Jeudi, il revenait alors à Me Pascal Pétroz, avocat de N., de convaincre la présidente du Tribunal de police de l'innocence de son client. À l'entendre, le retraité est victime «d'un imbroglio des machines à sous». Pourquoi? Parce que «la liste noire des jeux d'argent ne contenait pas ceux qu'il proposait. Il en a déduit qu'ils étaient autorisés.»

L'avocat rappelle un principe élémentaire de droit pénal: «Pas de peine sans loi.» Dit autrement, «ce qui n'est pas interdit est permis».

Le changement de loi

Ce dossier recèle une difficulté supplémentaire: une modification de la loi sur les maisons de jeu entrée en vigueur en 2019. Si N. a été condamné sous l'ancien régime pour d'autres machines installées en 2014 (son dossier n'a finalement été tranché qu'en octobre 2022 par le Tribunal fédéral, qui a diminué l'amende), est-il désormais coupable selon la nouvelle législation?

En condamnant le Genevois pour avoir exploité des appareils qui ne peuvent l'être en dehors de casinos autorisés, la CFMJ a tranché la question. Mais Me Pétroz, lui, se dit convaincu que le nouveau droit plaide en faveur de son client.

«La nouvelle loi sanctionne celui qui exploite des jeux de casino ou des jeux d'argent de grande envergure. Or, ceux installés par mon client devraient se trouver soit dans la catégorie des jeux d'adresse, soit dans celle des jeux de petite envergure. Dans les deux cas, aucune concession ou autorisation n'est nécessaire. Cela est aussi valable pour les jeux auxquels on accédait grâce à une télécommande», soutient le défenseur de N.

En attendant que la juge tire au clair la question juridique de fond, l'avocat martèle un argument: «En aucun cas mon client n'a eu l'intention de commettre une infraction. Pour lui, ces jeux étaient autorisés.»

(source tdg.ch/Luca Di Stefano)

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Gamanza Group AG, la société pionnière en matière de technologie iGaming, est fière d'annoncer le lancement réussi du nouveau programme de fidélité de Jackpots.ch. Le premier projet de l'unité d'engagement des joueurs de Gamanza est une première sur le marché réglementé de l'iGaming en Suisse. Le programme offre une nouvelle expérience de jeu, améliorant la fidélité des joueurs et offrant des opportunités de promotion croisée entre la marque en ligne et le casino terrestre Grand Casino Baden.

La nouvelle unité commerciale de Gamanza chargée de l'engagement des joueurs, "Gamanza Engage", a collaboré étroitement avec Jackpots.ch pour développer un programme de fidélisation sur mesure qui améliore l'expérience omnicanale des joueurs. Les joueurs accumulent des points pour leur activité de jeu et progressent dans un système de classement avec plusieurs sous-niveaux qui offrent des récompenses personnalisées à chaque étape. En outre, les pièces Jackpots sont collectées et peuvent être dépensées dans la boutique de récompenses, pour des bonus spéciaux, des gadgets technologiques et des bons qui peuvent être échangés dans le restaurant et le casino du Grand Casino Baden.

Un certain nombre d'autres outils attrayants sont utilisés, notamment des boosters de niveaux et de pièces qui permettent aux joueurs d'accumuler des points ou des pièces plus rapidement pendant une période donnée. Une nouvelle initiative marketing a également été introduite : jackpots.ch peut offrir la possibilité de gagner plus de points et de pièces sur des jeux sélectionnés, des catégories de jeux ou des fournisseurs spécifiques pendant une période promotionnelle.

Delia Töpfer, responsable de la gestion de la réussite des clients au Grand Casino Baden, a déclaré : " Le lancement du programme de fidélisation est une étape importante dans l'histoire de jackpots.ch. Grâce à la collaboration entre notre équipe et Gamanza, nous avons pu mener à bien cette partie importante de notre stratégie de marketing de marque." Robert Civill, directeur commercial de Gamanza, a ajouté : "Nous sommes très fiers de voir ce projet se concrétiser. Nous croyons sincèrement que ce que nous apportons au marché des jeux en ligne avec Gamanza Engage va établir de nouvelles normes pour l'industrie. Avec plus de mécanismes de gamification prêts à l'emploi, nous sommes impatients de voir l'évolution sur jackpots.ch, et de travailler avec plus d'opérateurs sur leurs stratégies de fidélisation et de rétention."

Pour en savoir plus sur les solutions d'engagement des joueurs de Gamanza et sur la technologie qui sous-tend le programme de fidélité révolutionnaire de Jackpots.ch, visitez le site www.gamanzaengage.com.



Permalien gamanza-alimente-le-nouveau-programme-de-fidelite-de-jackpotsch-28-10-2023-593.html

"Une expérience de prévention unique, la première absolue au Tessin et la deuxième en Suisse. Une formation spécifique pour tous les acteurs impliqués et diverses compétences mises en œuvre exclusivement pour les visiteurs du Casino.

Lugano, 23 octobre

Il est bien connu que la dimension préventive est d'une importance primordiale pour le casino de Lugano, qui déploie des efforts, de l'énergie et de nouveaux projets pour la protection de ses clients. Son esprit d'accueil se traduit par un engagement à impliquer et à enthousiasmer, mais surtout à protéger ses joueurs. C'est pourquoi la structure de Lugano a développé un service spécialisé axé sur la protection du client en ce qui concerne la prévention des problèmes liés au jeu excessif, ce qui s'est également traduit par deux événements spéciaux les 20 et 21 octobre dans le hall du Casino, à travers un événement informatif. Une approche dynamique et interactive, certainement unique en son genre, qui a principalement impliqué les jeunes et, à travers un processus agréable et amusant, a transmis les informations principales et fondamentales sur la réduction des risques susceptibles d'affecter le joueur.

"Un projet qui se présente certainement comme une nouveauté absolue", déclare le directeur général Paolo Sanvido, "sans précédent dans notre canton, ce qui représente une étape importante de notre structure pour la protection de nos clients. Notre engagement à promouvoir le jeu responsable est bien connu et essentiel dans une perspective de fidélisation à long terme de la clientèle. En effet, il est dans notre intérêt d'encourager les joueurs à maintenir une relation saine avec le jeu, de manière à ce qu'il reste une expérience de pur divertissement et ne se transforme pas en une situation de détresse."

En plus du personnel interne de la structure, qualifié et régulièrement formé sur le sujet, pour maintenir une expérience de jeu agréable et divertissante, le Casino de Lugano collabore avec des instituts importants tels que l'IRGA, l'Institut de recherche sur le jeu de hasard, le Groupe Azzardo Ticino, Caritas et la Division Socialité de la Ville de Lugano. Un système intégré de ressources qui permet un échange de services dans le but de protéger les joueurs, garantissant un flux régulier et correct d'informations pour assurer un soutien constant et efficace.

"Établir des liens, créer la plus grande synergie entre les entreprises, les associations, les institutions et d'autres organisations opérant sur le même territoire, avec un patrimoine de compétences et de connaissances spécifiques, fait la différence", déclare Andrea Camponovo, directeur opérationnel du Casino de Lugano. "Créer un événement unique et partagé, rassemblant différentes propositions dans un espace créatif et polyvalent, renforçant ainsi les ressources pour le bien-être collectif, est quelque chose d'innovant au Tessin."

C'est pourquoi le slogan des soirées reprend l'argot des jeunes : "Gimme Five !" Un geste commun pour partager la force, la détermination et célébrer un succès. 5 réalités à disposition, 5 expertises différentes, un projet unique.

"Partager un projet axé sur le bien-être et l'information sur les outils de prévention, collaborer pour le réaliser, c'est un signe de courage, d'audace et de persévérance. La véritable et parfaite traduction est de se donner la main pour mener à bien quelque chose de nouveau, d'unique et extrêmement intéressant. Nous devons remercier les diverses institutions qui ont cru en ce projet en mettant en œuvre leurs compétences, essentielles pour sa réalisation. Les soirées des 20 et 21 octobre marquent le début de nombreuses nouvelles initiatives préventives ensemble", explique la responsable de la Conception Sociale, Giovanna Bernaschina.

L'objectif général de la prévention et du jeu contrôlé vise à attirer l'attention du joueur sur la valeur du jeu en tant qu'activité de divertissement, permettant des expériences sûres, équilibrées et saines. Promouvoir et contribuer à la diffusion de la culture du jeu responsable n'est pas seulement une formule, mais une partie essentielle de la philosophie d'entreprise du Casino de Lugano.

Pour plus d'informations :

Service marketing du Casino de Lugano



Permalien la-prevention-comme-prerogative-casino-lugano-s-associe-aux-autorites-locales-pour-une-protection-complete-et-rapide-des-clients--25-10-2023-592.html

Le gouvernement fédéral envisage de supprimer la déductibilité de la taxe régionale sur les casinos, ce qui pourrait mettre en péril la rentabilité des casinos en Belgique.

Le secteur des casinos belges, représenté par des établissements comme ceux de Bruxelles (Viage), Ostende ou encore Dinant, est confronté à une menace sérieuse due au budget 2024. Le gouvernement prévoit de mettre fin à la déductibilité de la taxe régionale sur les casinos, ce qui pourrait mettre en péril leur rentabilité, indique le journal l’Echo, et comme La Libre l’annonçait en avril dernier. Les casinos physiques sont en désaccord avec cette mesure, la considérant comme une augmentation des impôts sur les sociétés, visant un secteur déjà fortement taxé.

Selon le casino de Bruxelles Viage, détenu par un groupe autrichien, cette décision pourrait augmenter considérablement leur charge fiscale, faisant passer leur base imposable de 330 000 à environ 9 millions d’euros. L’impôt sur les sociétés (Isoc) grimperait de 88 000 euros à plus de 2,4 millions, atteignant 4 millions d’euros sans la possibilité de reporter les pertes. Cela signifierait que le casino de Bruxelles serait déficitaire de plus de 1,4 million d’euros, selon Siham Makrache, porte-parole de Viage, qui rappelle que l’entreprise paie déjà environ 15 millions d’euros d’impôts par an. En outre, cette décision pourrait encourager les joueurs à se tourner vers les casinos en ligne et les mini-casinos à machines, contredisant l’objectif du gouvernement de lutter contre l’addiction aux jeux. La controverse entourant cette réforme a des implications politiques et institutionnelles, car la fiscalité liée aux jeux de hasard relève des régions. Les ministres des Finances de certaines régions, comme Sven Gatz (Open Vld) à Bruxelles, envisagent même de saisir la Cour constitutionnelle pour défendre leur autonomie financière une fois le texte voté. Cette décision soulève donc des inquiétudes quant à l’avenir des casinos belges, de leurs contributions aux régions et de la stabilité financière de l’industrie.

(source : lalibre.be)

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24 octobre 2023 Mises à jour de la société

Les joueurs peuvent profiter de l'expérience de jeu Jackpot améliorée de GameArt, qui comprend huit nouvelles machines à sous Jackpot passionnantes et une nouvelle marque appelée InfinityWin JACKPOT.

GameArt, l'un des principaux développeurs de jeux de machines à sous HTML5 de haute qualité, a annoncé le lancement de huit nouveaux jeux Jackpot. Cet ajout au portefeuille de jeux de jackpot de GameArt signifie que GameArt propose désormais un total de 61 jeux de jackpot, offrant aux joueurs encore plus d'opportunités de gagner gros et de profiter d'une expérience de jeu améliorée.

Lancement de l'InfinityWin JACKPOT

La marque InfinityWin JACKPOT représente une nouvelle ère de jeux de Jackpot passionnants conçus pour captiver et divertir les joueurs comme jamais auparavant. Ces huit nouveaux jeux de jackpot sont les suivants : African Sunset 2, Dynamite Fruits, Super Heated Sevens, Hot Fruit Delights, Xtreme Hot, 20 Hot Fruit Delights, 40 Super Heated Sevens et Dynamite Fruits Deluxe.

Outre l'introduction de ces nouveaux jeux, GameArt a pris l'initiative de renouveler et de rafraîchir le widget, afin d'améliorer encore l'expérience de jeu de nos précieux joueurs. Cette mise à jour garantit que les joueurs peuvent profiter d'un gameplay fluide et engageant, rendant leur temps avec nous plus agréable que jamais.

Almir Kudic, responsable de la R&D et des opérations stratégiques chez GameArt, a déclaré : "Nous nous engageons constamment à offrir des expériences de jeu exceptionnelles aux joueurs, et nous leur en offrons encore plus avec le lancement de ces huit nouveaux jeux InfinityWin JACKPOT et la mise à jour du widget".

Nous invitons tous nos partenaires et clients à contacter leur gestionnaire de compte dédié pour plus d'informations sur ces ajouts passionnants et pour découvrir nos jeux InfinityWin JACKPOT divertissants.

Pour les demandes des médias ou pour plus d'informations, veuillez contacter marketing@gameart.net.

À propos de GameArt

Opérant sous la licence de la Malta Gaming Authority, GameArt développe des jeux de machines à sous HTML5 de haute qualité pour les opérateurs de casinos en ligne et terrestres sur les marchés réglementés. S'appuyant sur des technologies de pointe, les jeux sont compatibles avec différents appareils et nécessitent un temps de chargement très court. Ils comprennent des concepts innovants et un large éventail de fonctionnalités telles que différentes variations de la volatilité du jeu, des bonus d'achat et le mécanisme de jeu Megaways. GameArt organise également des tournois avec des cagnottes et des récompenses attrayantes sous la marque Yeet&Sweet, qui comprend un système promotionnel unique, des jeux exceptionnels et un budget record de 1 000 000 €.



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