Casinos en ligne
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les jeux d’argent donne nouvellement la possibilité aux vingt et une maisons de jeu suisses d’exploiter des jeux de casino en ligne. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit toutefois leur octroyer une extension de leur concession. Une fois au bénéfice de cette extension de concession, les casinos doivent encore obtenir les autorisations de jeu nécessaires auprès de la CFMJ avant de pouvoir débuter leur activité en ligne.
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a étendu la concession des casinos de Baden, Davos, Lucerne et Pfäffikon au droit d’exploiter des jeux de casino en ligne. Le 5 juillet 2019, le Casino de Baden a été le premier à mettre sa plateforme de jeux en ligne. C’est ensuite au tour du Casino de Lucerne, le 22 août 2019, du Casino de Pfäffikon, le 2 septembre 2019 et du Casino de Davos, le 9 septembre 2019, d’offrir des jeux en ligne à leur clientèle.
Le 20 novembre 2019, le Casino de Berne ainsi que le Casino d’Interlaken ont également reçu une extension de leur concession de la part du Conseil fédéral. Le Casino d’Interlaken a mis en ligne sa plateforme de jeux le 24 février 2020. Quant au Casino de Berne, il a débuté son activité en ligne le 15 septembre 2020.
Le Conseil fédéral a étendu la concession des maisons de jeu de Meyrin et de Lugano lors de sa séance du 29 avril 2020. Le 16 novembre 2020, le Casino de Meyrin a débuté son activité en ligne.
Enfin, le Casino de Neuchâtel a également reçu une extension de sa concession le 25 novembre 2020.
Liste des casinos en ligne (ordre selon la date d’ouverture de l’établissement)
| Octroi de l’extension de concession de la part du Conseil fédéral |
Début de l’activité en ligne | |
|---|---|---|
| Casino de Baden | 07.06.2019 | 05.07.2019 |
| Casino de Lucerne | 07.06.2019 | 22.08.2019 |
| Casino de Pfäffikon | 07.06.2019 | 02.09.2019 |
| Casino de Davos | 07.06.2019 | 09.09.2019 |
| Casino d'Interlaken | 20.11.2019 | 24.02.2020 |
| Casino de Berne | 20.11.2019 | 15.09.2020 |
| Casino de Meyrin | 29.04.2020 | 16.11.2020 |
| Casino de Lugano | 29.04.2020 | 01.03.2021 |
| Casino de Neuchâtel | 25.11.2020 | 15.07.2021 |
| Casino de Bâle | 18.08.2021 | 16.12.2021 |
| Casino de Montreux | 18.08.2021 | 22.12.2021 |
Blocage de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées
La lutte contre le jeu illégal est l’une des priorités fixées par la loi sur les jeux d’argent (LJAr). En effet, étant donné que l’offre légale doit satisfaire à des exigences élevées, il est impératif que les joueurs ne puissent pas accéder aisément à des offres de jeu d’argent en ligne non autorisées.
L’article 86, alinéa 1, LJAr stipule que : "l’accès à une offre de jeux d’argent en ligne doit être bloqué lorsque celle-ci n’est pas autorisée en Suisse". Les dispositions concernant la restriction de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées en Suisse sont entrées en vigueur au 1er juillet 2019.
A l’entrée en vigueur de ces dispositions, la Commission fédérale des maisons de jeu a procédé à un examen des offres de jeux d’argent disponibles en ligne.
Elle publie et met régulièrement à jour sur son site Internet, au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale, la liste des offres de jeux dont l’accès est bloqué (liste noire).
Liste des offres de jeux en ligne non autorisées en Suisse (PDF, 319 kB, 05.10.2021)
La liste des offres de jeux bloquées qui relèvent de la compétence de l’autorité intercantonale (Gespa) peut être consultée à l’adresse suivante :
Gespa : liste des offres de jeux bloquées
(source : esbk.admin.ch)