Maisons de jeu terrestres
En Suisse, toute personne souhaitant exploiter une maison de jeu a besoin d'une concession. Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a distribué les concessions pour la période allant de 2025 à 2044.
La Suisse compte vingt maisons de jeu. Neuf d’entre elles sont titulaires d’une concession de type A et onze autres possèdent une concession de type B.
Deux aspects principaux permettent de différencier les casinos A des casinos B :
- Les casinos de type B ne peuvent accepter que des mises maximales de 25 francs pour les jeux d'argent automatisés.
- Les cantons d’implantation des maisons de jeu de type B peuvent prélever un impôt cantonal sur le produit brut des jeux (hors jeux en ligne). Cet impôt ne peut représenter plus de 40 % de l’impôt sur les maisons de jeu qui revient à la Confédération. L’impôt fédéral est alors réduit du montant de l’impôt cantonal.
Carte des maisons de jeu terrestres
Système de concessions
Pour ouvrir un casino en Suisse, il faut une concession. Cette concession permet d'exploiter des jeux de casino au sein de la maison de jeu. Le Conseil fédéral fixe le nombre de concessions et les octroie pour une durée de 20 ans.
En 2023, le Conseil fédéral a distribué les nouvelles concessions pour la période allant de 2025 à 2044. Celles-ci sont valables à partir du 1er janvier 2025. En Suisse, les casinos ci-dessus sont actuellement en activité.
Maisons de jeu terrestres
Depuis le 1er janvier 2019, les maisons de jeu titulaires d'une concession peuvent demander une extension de concession pour également proposer des jeux en ligne à leur clientèle. Les demandes sont à déposer auprès de la CFMJ. C’est ensuite le Conseil fédéral qui, sur proposition de la CFMJ, statue sur l’octroi d’une extension de concession. Vous trouverez davantage de précisions sur les casinos en ligne suisses ici :
(source : https://www.esbk.admin.ch/)