Nouveau président pour l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent

Jean-Michel Cina accédera à la présidence de la Gespa le 1er janvier 2022. Il succédera à Jean-François Roth, en poste depuis la création de la Gespa (anciennement Comlot) en 2006. D’ici la fin de l’année, la Gespa prendra également congé de Bruno Erni, viceprésident et expert en prévention des addictions, ainsi que de Jean-Marc Rapp, professeur de droit, dont les mandats arrivent à échéance. Mirjam Weber (experte en prévention des addictions) et Pascal Mahon ont été élus pour les remplacer au conseil de surveillance.

L’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa) a pour mission de veiller à ce que la population suisse puisse jouer à des loteries, des paris sportifs et des jeux d’adresse en toute sécurité. Son organe suprême est le conseil de surveillance. Jean-François Roth est le président de l’autorité intercantonale depuis sa création en 2006. De 1987 à 1994, il a représenté le canton du Jura au Conseil des Etats, puis siégé au Gouvernement jurassien de 1994 à 2006. Il aura profondément marqué la Gespa de sa personnalité et de sa vaste expérience durant ces 15 dernières années.

Jean-Michel Cina a été élu nouveau président. Avant d'accéder à cette fonction, il a été conseiller d’État du canton du Valais de 2005 à 2017. En cette qualité, il a présidé pendant plusieurs années la Conférence des gouvernements cantonaux. Il a également exercé pendant plusieurs années la vice-présidence de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries. Entre autres mandats, il est actuellement président du conseil d’administration de SRG SSR. Organisées par la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent, les élections de renouvellement intégral se sont tenues en juin 2021. La composition du conseil de surveillance de la Gespa pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 est donc la suivante :

  • Jean-Michel Cina (nouveau), ancien conseiller d’Etat du canton du Valais, président ;
  • Valeria Canova Masina (en fonction), conseillère juridique, médiatrice et coach, canton du Tessin ;
  • Kathrin Hilber (en fonction), conseillère indépendante et médiatrice, ancienne conseillère d’Etat, canton de Saint-Gall ;
  • Pascal Mahon (nouveau), professeur de droit constitutionnel suisse et comparé à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel ;
  • Mirjam Weber (nouvelle), membre de la direction et responsable du secteur Conseil, offres et formation de la Ligue suisse contre le cancer, canton de Berne.

La Gespa et les collaborateurs du secrétariat remercient le président sortant et les membres du conseil de surveillance pour leur engagement durant toutes ces années. En tant que membres de la première heure, ils ont joué un rôle déterminant dans la constitution de l’autorité et ont grandement contribué au renforcement et à la professionnalisation de la surveillance dans le domaine des loteries, des paris sportifs et des jeux d’adresse.

Berne, le 6 décembre 2021

Pour tout renseignement téléphonique :
Manuel Richard, directeur
Tél. 031 313 13 03



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Berne, 03.12.2021 - Thomas Fritschi sera le nouveau responsable du secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à partir du 1er avril 2022. Il succédera à Ruedi Schneider, qui avait repris la direction du secrétariat à titre intérimaire le 1er juillet 2021.

Originaire de Baden, dans le canton d'Argovie, Thomas Fritschi est né en 1969. Il a étudié le droit à l'Université de Berne et obtenu son brevet d'avocat en 1997. Depuis 2017, Thomas Fritschi dirige l'autorité de surveillance indépendante des services de renseignement. De 2010 à 2017, il était à la tête de l'Office de l'exécution des peines du canton de Soleure. Auparavant, il a travaillé à l'Office fédéral de la police (fepdol) et au sein du service juridique de l'État-major général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Marié, Thomas Fritschi est père de quatre enfants.

Ruedi Schneider assume la fonction de directeur suppléant depuis son arrivée au secrétariat de la CFMJ il y a 17 ans. A compter du 1er avril 2022, M. Schneider reprendra son poste et accompagnera le nouveau responsable du secrétariat dans ses fonctions. La commission exprime toute sa reconnaissance à M. Schneider. Elle le remercie chaleureusement pour son fort engagement ainsi que son excellent travail durant les mois passés à la tête du secrétariat.

Rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police, la CFMJ exerce ses activités en toute indépendance. Chargée de la surveillance des maisons de jeu suisses, elle est aussi une autorité de poursuite pénale. La CFMJ prélève également l'impôt sur les maisons de jeu et a ainsi reversé, depuis l'ouverture des premiers casinos en 2002, près de 7 milliards de francs en faveur de l'AVS et des cantons. Actuellement, le secrétariat occupe 46 collaborateurs qui soutiennent la commission et mettent en œuvre ses décisions.


Adresse pour l'envoi de questions

Fabio Abate, président de la CFMJ, T +41 79 214 63 81, fabio@abatelegal.ch


Auteur

Commission fédérale des maisons de jeu
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Les halles de la Lokstadt toutes louées : Swiss Casinos s'installe à Winterthour

Les halles de la Lokstadt, d'une surface utile de 8200 m², sont entièrement louées / Le casino le plus moderne de Suisse dans la Halle Rapide / Un mélange d'usages attirant le public et vecteur de l'immobilier hybride

Glattpark (Opfikon), le 2 décembre 2021 – Mercredi dernier, le 24 novembre, Swiss Casinos a signé le contrat de bail de la Halle Rapide. Les halles de la Lokstadt, d'une surface utile totale de 8200 m², sont ainsi toutes louées.

Sur une surface totale d'environ 2600 m², Swiss Casinos exploitera à l'avenir le casino le plus moderne et le plus urbain de Suisse dans la Lokstadt. Une structure en bois à l'allure futuriste sera insérée dans la Halle Rapide : la « Loki ». La substance historique des halles sera conservée et restera accessible au public. Marc Baumann, CEO de Swiss Casinos, explique : « En collaboration avec Ina Invest et l'hôtel Radisson RED, nous veillerons à ce que la halle de passage devienne un lieu de rencontre avec des offres attrayantes telles que des stands de nourriture et des petits bars pour animer davantage le site. » Pour Marc Pointet, CEO d'Ina Invest, le casino vient parfaitement compléter la Lokstadt : « Là où s'écrivait autrefois l'histoire des locomotives, on pourra bientôt passer la nuit, se divertir, faire la fête et s'amuser dans une ambiance industrielle unique. Avec son mélange d'affectations variées attirant le public, le nouveau quartier de Winterthour a tout ce qu'il faut pour s'établir comme le lieu où il faut être et comme vecteur pour un immobilier aussi hybride que durable. »

La demande de permis de construire pour le nouveau casino sera déposée en 2022. Il devrait entrer en service en 2025.

Plus d'informations sur le casino (communiqué de presse de Swiss Casinos en Allemand):
swisscasinos.ch

Contact pour les investisseurs et les analystes
Marc Pointet, CEO
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[email protected]ina-invest.com

Contact pour les médias
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T +41 44 552 97 27
[email protected]ina-invest.com

Ina Invest SA est une entreprise immobilière suisse née de la scission de la moitié du portefeuille de développement d’Implenia. Ina Invest SA développera cette volée initiale de projets afin de constituer un portefeuille de biens rentables et, simultanément, continuera de faire des acquisitions en vue de maintenir un taux de développement supérieur à la moyenne. Avec un accent sur les biens d’habitation, les propriétés ont un profil d’usage varié et sont sis en des lieux de premier choix en Suisse. Ina Invest prévoit de continuer à investir dans son portefeuille et de croître. Du fait de sa collaboration ouverte avec Implenia, Ina Invest SA bénéficiera de l’expertise du leader suisse de la construction et des services de construction. Dans le développement et la gestion de son portefeuille, Ina Invest SA visera à respecter les standards de développement durable les plus élevés grâce à sa vue d’ensemble de la chaine entière de création de valeur et à l’intégration de standards de développement durable au cours de toutes les phases de son activité. L’entreprise est cotée à la SIX Swiss Exchange (INA, CH0524026959). Pour de plus amples informations, veuillez consulter : ina-invest.com.

(source : docs.publicnow.com)

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SenseTime, leader chinois de l’intelligence artificielle, rencontre des problèmes avec son projet phare de « casino intelligent » fonctionnant avec des robots croupiers et des caméras capables de détecter les comportements de triche.

SenseTime veut transformer le Resorts World Sentosa, le plus grand casino de Singapour, en casino intelligent. Mais cet ambitieux projet rencontre plusieurs difficultés techniques, selon des sources proches du dossier. « SenseTime était très fier du projet Genting (propriétaire de Resorts World Sentosa). Ils voulaient faire une grande annonce avec le gouvernement de Singapour et la station balnéaire, mais celle-ci est sans cesse reportée. Maintenant, c’est le silence », a déclaré l’une des personnes impliquées dans le projet au quotidien britannique Financial Times.

Fondé en 2014, SenseTime est devenu en quelques années l’un des joyaux de l’intelligence artificielle de l’empire du Milieu. Après avoir levé près de 5 milliards de dollars auprès d’investisseurs, il est en train de préparer son introduction à la bourse de Hong Kong.

Le casino IA de SenseTime pas encore très au point

SenseTime a conçu son projet de casino IA pour démontrer toute l’étendue de son expertise en matière d’intelligence artificielle appliquée aux jeux d’argent.

Concrètement, son principal objectif était de prévenir et de détecter toutes les pratiques frauduleuses dans les casinos. Resorts World Sentosa a été choisi pour tester l’efficacité de son modèle d’IA en situation réelle. Celui-ci devait ainsi être capable de contrôler les faits et gestes des joueurs, et des croupiers, afin qu’ils ne volent pas le casino.

A terme, ces croupiers devaient même être remplacés par des machines. Mais apparemment, rien ne s’est passé comme prévu.

Un projet IA beaucoup trop ambitieux ?

En cause, des caméras qui ne fournissent pas la qualité d’image souhaitée. Un autre défi était que tous les employés du casino portaient des uniformes, ce qui rendait difficile leur identification.

La partie la plus avancée du projet, qui consistait à remplacer les croupiers humains par des machines pour « donner l’impression que le casino est géré par une intelligence artificielle », n’a pas non plus donné de résultats convaincants.

Le complexe de casino Genting est situé sur l’île artificielle de Sentosa. C’est un véritable aimant pour les riches joueurs du monde entier, notamment ceux de Chine continentale. Mais comme toutes les maisons de jeu florissantes, elle attire aussi des personnes malhonnêtes et peu recommandables.

Interrogé sur les difficultés du projet Genting, SenseTime s’est refusé à tout commentaire.

(source : lebigdata.fr/Oliva)

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Jusqu'à présent, le peuple et les cantons ont accepté 24 initiatives populaires. La dernière en date est celle sur les soins, qui a été approuvée le 28 novembre 2021. Retour sur l'initiative qui concerne les casinos.

Maintien des kursaals : le 2 décembre 1928, les électeurs ont dit oui à 51,9% à l'initiative des kursaals, ou casinos. Elle a été le dernier épisode d'un véritable feuilleton: la définition de «maison de jeu» était discutée depuis la révision de la Constitution fédérale en 1874. L'article 35 interdisait leur ouverture sans les définir précisément. En 1920, une initiative tranche: les casinos sont compris dans la définition des maisons de jeu. Ils ont donc dû fermer leurs portes en 1925. Y compris ceux qui se situaient dans les régions touristiques. L'initiative sur les kursaals a contourné cette interdiction en prévoyant des exceptions pour les casinos dans les régions touristiques. Il s'agissait donc d'un retour en arrière pour préserver le tourisme: le texte donnait aux cantons l'appréciation d'accorder ou non le droit d'exploitation aux établissements qui sont «nécessaires au maintient ou au développement» de cette activité.

(source : blick.ch/Ruedi Studer)

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Cagnotte de plus de 2 500 000 euros

Du 29 novembre au 12 décembre 2021, 702 tournois satellites et 147 événements principaux

La série de tournois de poker passe au niveau supérieur ! 702 tournois satellites, 147 événements principaux et une cagnotte garantie de plus de 2 500 000 euros vous attendent au iPoker Festival – Winter Edition.

Les tournois se dérouleront du 29 novembre au 12 décembre. Les Buy-ins commencent à 1 euro et peuvent aller jusqu’à 1000 euros. Vous avez le choix !

Quatre événements principaux avec un gain en argent garanti de 100 000 à 500 000 euros auront lieu tout au long de la série de tournois. C’est essentiellement le No Limit Texas Hold’em qui sera joué. Certains jours, vous pourrez aussi mettre vos talents à l’épreuve en jouant à la variante Pot Limit Omaha (PLO) et en participant aux tournois Knockout progressifs (PKO).

Tournois Flighted

Dans cette série de tournois, vous pouvez choisir parmi différents décollages (Flights). Quatre événements principaux « Flighted » avec un gain en argent garanti d’au moins 500 000 euros sont proposés. A la fin d’un Flight, vos jetons sont transférés au tour suivant.

Si vous participez à un tournoi Flighted, vous devez vous assurer que vous êtes disponible le jour de la finale.

Dates des tournois au format PDF

(source : swisscasinos.ch)

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Suncity Group, un important opérateur de voyages de loisirs à Macao, a décidé de fermer toutes ses salles de jeux VIP dans les casinos du territoire, quelques jours après l'arrestation de son patron Alvin Chau, selon les médias locaux.

Alvin Chau, à la tête du groupe, a été arrêté le week-end dernier et placé en détention provisoire. Il est accusé de blanchiment d'argent, de jeux d'argent illégaux, mais aussi de diriger un groupe criminel, des accusations passibles de trois à douze ans de prison.

Les salons VIP de Suncity au Galaxy Macau et au StarWorld Hotel, deux propriétés de l'opérateur de casinos Galaxy Entertainment Group de Macao, seront fermées à partir du 1er décembre, a déclaré mardi le groupe à la télévision publique de Macao, TDM. Selon Bloomberg News citant une source anonyme, au moins un tiers des employés de Suncity à Macao ont vu leur salaire suspendu à la suite de cette décision. Le groupe a déclaré à la bourse de Hongkong, lundi dernier, qu'Alvin Chau avait l'intention de démissionner du conseil d'administration et que l'enquête aurait un impact sur ses opérations.

Les procureurs ont accusé Alvin Chau et dix autres cadres supérieurs d'avoir mis en place une plateforme de paris en ligne illégale aux Philippines et d'avoir sollicité des clients de Chine continentale. La politique anticorruption du président Xi Jinping a donné lieu à une surveillance accrue des joueurs de haut niveau, et des fonctionnaires susceptibles de se rendre à Macao pour parier ou blanchir de l'argent provenant de la corruption.

Par conséquent, Macao s'efforce de moins dépendre du secteur du jeu, activité qui représente près de 80% des revenus du gouvernement et 55% du PIB de la ville.

(source : lefigaro.fr/AFP)

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Depuis le XIXe siècle, les casinos de Monaco sont interdits aux habitants de la Principauté.

Monaco est connu pour son luxe, ses bateaux et voitures hors de prix et ses casinos... Pourtant, les Monégasques sont privés d’accès aux maisons de jeux, rapporte RTL.

Cette interdiction remonte au XIXe siècle. Le Prince Charles III avait fait installer des casinos pour renflouer les caisses de la Principauté, mais il ne voulait pas que ses sujets s’y ruinent. Ainsi, il espérait transformer Monaco en un lieu de villégiature et de loisirs, après les pertes des villes de Menton et de Roquebrune de son territoire. A cette époque, les casinos étaient interdits dans les pays voisins et c’était la bonne affaire pour accueillir des étrangers.

Une loi adoptée au XXe siècle

Et seulement les étrangers, car les Monégasques en étaient privés en raison de leurs revenus trop faibles, mais aussi pour empêcher des fraudes avec des employés du casino qui pourraient se retrouver face à des membres de leur famille ou des amis.

Cette décision a été confortée par une loi adoptée en 1987 et qui stipule que "les Monégasques (…) ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci". Cette loi, si elle n’est valable que sur le territoire monégasque, est toujours en vigueur, et la carte d'identité est systématiquement demandée.

Les Monégasques ne sont pas les seuls interdits d'accès

Les habitants de Monaco ne sont pas les seuls concernés par cette loi. On y apprend aussi que "les fonctionnaires et agents de l’État, de la commune et des établissements publics" sont interdits tout comme les "militaires de tous grades en uniforme, ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse, les individus qui sont en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue ou dont l’attitude est susceptible de provoquer scandale ou accident".

Malgré tout, les politiques n’ont pas l’air prêts à renoncer à cette loi : « Il semble que les Monégasques ne se sentent pas discriminés par cette interdiction (...) en l’état actuel des choses, je ne vois pas la nécessité de modifier la loi », notait en 2016 le haut-fonctionnaire Albert Croési cité par Monaco-Hebdo. S'ils veulent jouer, les Monégasques n’ont qu’à traverser la frontière pour dépenser leur argent.

(source : ledauphine.com)

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Au petit matin du 9 novembre 2021, la CFMJ a effectué 11 perquisitions dans quatre cantons différents. En collaboration avec les polices cantonales, cinq centres de jeux de casino illégaux ont été démantelés. Lors de ces perquisitions, la CFMJ a saisi de grandes quantités de supports informatiques, d'appareils illégaux, ainsi que d'importants documents d’affaire et de grosses sommes d'argent. En outre, elle a arrêté cinq personnes qui seront déférées devant les tribunaux cantonaux des mesures de contraintes compétents.

Cette action coordonnée est basée sur des mois d'enquête et de recherches menées par la police et la CFMJ. Elle représente une étape importante dans la lutte contre les jeux de casino illégaux en Suisse.

La présomption d'innocence s'applique.

(source : esbk.admin.ch)

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L’Autorité de surveillance des jeux d’argent serre la vis pour protéger les joueurs de loterie électronique. Mais l’exigence va trop loin pour la LoRo.

Ce sont des boîtes grises que l’on trouve dans un coin de 350 bistrots de Suisse romande. Leur aspect peu avenant est trompeur: les «Tactilos», ces machines proposant des jeux de billets électroniques à gratter, sont de véritables bombes pour les joueurs problématiques. Désormais, au même titre que les addicts ne peuvent plus pénétrer dans les casinos, les personnes dépendantes n’auront plus le droit d’y jouer.

La Loterie Romande, qui exploite les «Tactilos», vient cependant de déposer un recours contre cette décision. La LoRo insiste sur un point: ce n’est pas le principe de l’exclusion des joueurs à risque qui pose problème, mais «uniquement les modalités d’application»: «La Loterie Romande partage les préoccupations des milieux de la prévention pour la protection des joueurs contre les risques de dépendance, assure Jean-Luc Moner-Banet, directeur général de la LoRo. Elle met en place de nombreuses mesures spécifiques concernant la Loterie électronique.»

Pour le reste, ni l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa), à l’origine de cette décision, ni la LoRo, ne souhaitent donner de détails. «Le Matin Dimanche» s’est cependant procuré des informations qui font la lumière sur les motifs de la Loterie Romande. La LoRo veut effectivement appliquer des mesures d’exclusion, mais dans une version bien plus «light» que celles exigées par la Gespa.

Tout se joue sur la limite

Il existe deux manières d’appliquer une interdiction de jeu sur les «Tactilos». La première consiste à introduire un «login» sur les machines, de façon à forcer les joueurs à s’identifier et, le cas échéant, à leur interdire l’accès. La seconde prévoit de laisser le joueur souffrant d’addiction jouer, mais de le priver de ses gains éventuels. Selon nos informations, la Loterie voudrait opter pour cette seconde option, en fixant la limite de gains à 1000 francs.

C’est là où le bât blesse. Car le nombre de billets gagnants des jeux de loterie électronique dépassant les 1000 francs est très restreint: seuls quelques centaines de tickets gagnants sur plusieurs dizaines de millions dépassent les 1000 francs de gain. Autrement dit, une telle mesure ne toucherait qu’une infime minorité de joueurs. La Gespa aurait donc fixé une limite de gains à moins de 50 francs, provoquant le recours de la Loterie Romande.

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«L’accord de la Loterie Romande sur le principe même de l’extension de l’exclusion est une chose, les modalités de mise en œuvre de cette exclusion en sont une autre. Or, ce sont ces modalités qui différencient une mesure réellement protectrice d’une mesure alibi.»

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Interrogé sur ces éléments, Jean-Luc Moner-Banet se tient à sa volonté de ne pas entrer dans les détails, au nom du respect du «travail et de l’indépendance du Tribunal des jeux d’argent». Du côté de la Gespa, Pascal Philipona, membre de la direction, insiste sur la nécessité d’appliquer des mesures «concrètes» et «efficaces». «L’accord de la Loterie Romande sur le principe même de l’extension de l’exclusion est une chose, les modalités de mise en œuvre de cette exclusion en sont une autre, commente-t-il. Or, ce sont ces modalités qui différencient une mesure réellement protectrice d’une mesure alibi.»

Hautement addictifs

Le Groupement romand d’études des addictions (GREA) soutient sans surprise la décision de la Gespa. «Nous espérons que c’est l’option du «login» qui sera choisie, commente Camille Robert, chargée de projet Jeux d’argent. L’idée de ne pas payer les gains n’est absolument pas adéquate: on laisserait jouer des personnes dépendantes et en plus, on les priverait du peu d’argent qu’elles gagnent? C’est horrible.»

Camille Robert est coauteure d’un rapport publié ce printemps par le Centre du jeu excessif (CJE) du CHUV et le GREA. Celui-ci établit que les 700 «Tactilos» installés dans les troquets de Suisse romande depuis une vingtaine d’années se révèlent aussi addictifs que les jeux d’argent évalués comme les plus dangereux du marché. Au CJE, les demandes d’aide liées à la loterie électronique représentent depuis 2001 entre la moitié et le tiers des demandes d’aide totales.

Conflit d’intérêts

Ce constat, répété depuis des années par les milieux de la prévention, a donc finalement trouvé un écho auprès de la Gespa. Au niveau politique, le député vaudois Jérôme Christen (Les Libres) a récemment déposé un postulat exigeant, entre autres, un changement dans le système de rémunération des cafés qui hébergent les «Tactilos». Ils seraient rémunérés non plus à la commission mais selon un système forfaitaire.

Les tenanciers des cafés abritant les «Tactilos» sont en effet actuellement payés à la commission. C’est-à-dire que plus un client joue, plus le patron gagne d’argent. Et bien que les cafetiers soient tenus de suivre une formation au CJE pour veiller sur leurs clients accros, leur système de rémunération entraîne un inévitable conflit d’intérêts. Selon le rapport du CJE et du GREA, entre 2008 et 2019 les trois quarts des dépositaires disaient détecter les personnes ayant un jeu problématique. Seuls un tiers d’entre eux sont intervenus en conséquence.

En 2020, les loteries électroniques ont rapporté 42,5 millions à la LoRo.

(source : tdg.ch/Lucie Monnat)

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Berne (awp/ats) - Le risque de blanchiment d'argent auquel la Suisse est exposée n'a que peu évolué entre 2015 et 2019, selon un rapport. L'impact des grandes affaires financières internationales reste déterminant.

Le rapport sur l'évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse présente l'évolution de ces risques depuis la publication du premier rapport de ce type, en 2015, indique vendredi le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI). Il a été rédigé par le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF).

Le nombre de communications de soupçons adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a fortement augmenté, passant de 12'244 entre 2004 et 2014 à 23'792 pour la période entre 2015 et 2019. Cette hausse est toutefois principalement due à une plus grande prise de conscience.

La corruption est devenue l'infraction préalable la plus souvent citée, tandis que l'escroquerie l'est moins que par le passé. Les soupçons de blanchiment adressés au MROS sans qu'une infraction préalable précise n'ait été identifiée sont aussi en hausse.

Par ailleurs, les relations d'affaires signalées sont plus souvent ouvertes au nom de sociétés de domicile et les valeurs patrimoniales signalées sont nettement plus importantes. Les déclarations de soupçons proviennent, encore plus que par le passé, du secteur bancaire.

Impact des affaires internationales

Le rapport relève toutefois que ces évolutions reflètent moins une modification du risque de blanchiment pesant sur la place financière suisse qu'une évolution du comportement des intermédiaires financiers et des effets conjoncturels de plusieurs grandes affaires internationales de blanchiment.

Les années 2015-2019 ont en effet été marquées par l'éclatement de grandes affaires de corruption à l'étranger (comme 1MDB en Malaisie ou PDVSA au Venezuela) et des fuites de données, à l'instar des Panama Papers ou des Paradise Papers. La période a également été marquée par plusieurs affaires de "laundromat", soit des systèmes de déplacements massifs de fonds d'origine peu claire, de pays de l'ex-URSS vers l'Europe occidentale.

L'impact de ces trois types d'affaires a été très important pour la place financière suisse et explique en grande partie les évolutions statistiques constatées depuis 2015. Il représente toutefois un état révolu et non actuel du blanchiment d'argent, relève le rapport.

Peu d'évolution

Au-delà de ces variations conjoncturelles, le risque de blanchiment d'argent n'a que peu évolué depuis 2015. La Suisse continue d'être surtout exposée au blanchiment d'argent issu d'infractions préalables commises à l'étranger, ce qui s'explique par sa place financière très internationale.

Les branches les plus vulnérables restent les banques, les gestionnaires de fortune, les fiduciaires, ainsi que les avocats et les notaires. Parmi les secteurs non-financiers, les activités de négoce de matières premières présentent toujours un risque important.

Malgré des variations dans leur hiérarchie, les infractions préalables principales signalées restent les mêmes qu'en 2015. Il s'agit de la corruption, de l'escroquerie, de l'abus de confiance, de la gestion déloyale, de l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de l'appartenance à une organisation criminelle. Le rapport note comme seule nouveauté l'apparition du délit fiscal qualifié parmi les principales infractions préalables soupçonnées.

Le risque semble tout de même avoir évolué dans trois domaines depuis 2015: les casinos en ligne, autorisés depuis 2019 en Suisse, le financement du terrorisme et les cryptomonnaies. Le développement rapide et la popularité croissante de ces dernières ont fait naître de nouveaux risques.

Concernant le terrorisme, la Confédération relève la prise en compte du financement de terroristes individuels et de voyageurs à motivation djihadiste. Les maisons de jeux en ligne sont aussi suspectées de présenter un risque plus important, mais il est encore trop tôt pour tirer un bilan, conclut le rapport.

(source : zonebourse.com/ats/al)

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Le groupe Stadtcasino Baden vend ses parts dans Casino Davos AG à son ancien partenaire, le groupe belge Ardent. Les parties ont convenu de ne pas divulguer le prix de vente.

Les salariés sont repris par le repreneur. La transaction doit encore être approuvée par l'Office fédéral des jeux de hasard ESBK.

Jusqu'à présent, le parrainage du Casino Davos était réparti entre Stadtcasino Baden AG avec 46% des parts, le groupe belge Ardent avec 44% et Davos Destinations Organisation (DDO) avec 10%. Le Groupe Ardent a joué un rôle clé dans la mise en place du casino en ligne casino777.ch et a apporté son expérience en tant que fournisseur de casinos en ligne.



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Cession du casino suisse de Crans-Montana

Paris, le 18 octobre 2021, à 18h00

Groupe Partouche annonce avoir conclu un accord de cession portant sur l’intégralité des 57% de parts qu’il détient dans la société Casino de Crans-Montana (Suisse).

Cette cession, conditionnée à l’obtention de l’approbation de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), sera finalisée d’ici fin janvier 2022.

Selon les termes du crédit syndiqué du Groupe, la cession du casino de Crans-Montana contribuera soit, pour partie, à la réduction de la dette financière du Groupe, soit à un réinvestissement des sommes.

Fondé en 1973, le Groupe Partouche a su se développer afin de devenir un leader européen dans son secteur d'activité. Coté en Bourse, il exploite des casinos, un club de jeux, des hôtels, des restaurants, des centres thermaux et des golfs. Le Groupe exploite 42 casinos et emploie près de 4 100 collaborateurs. Il est reconnu pour ses innovations et ses expérimentations des jeux de demain, ce qui lui permet d'aborder l'avenir avec confiance en visant le renforcement de son leadership et la poursuite de la progression de sa rentabilité. Introduit en bourse en 1995, Groupe Partouche est coté sur Euronext Paris, compartiment B. ISIN : FR0012612646 - Reuters : PARP.PA - Bloomberg : PARP:FP

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(source : gamrfirst.ch)

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Au cours des dicussions autour d'un budget de l'Etat de Monaco, le Gouvernement princier a dû s'expliquer sur son opposition à l'acquisition d'un casino à Londres par la SBM. Le Conseil national parle de "dysfonctionnement" et d'"échec".

Un casino Monte-Carlo SBM à Londres? C’était semble-t-il un beau projet. Mais un projet que le gouvernement n’a visiblement pas voulu concrétiser.

Quand il commence à rentrer dans le vif de la vie économique du pays, Balthazar Seydoux, ce jeudi dans son rapport, évoque la Société des Bains de Mer. "Les élus formulent le souhait que toutes les actions marketing et commerciales puissent être mises en œuvre afin de relancer au plus vite le secteur des Jeux. À ce sujet, ils regrettent l’échec, face à un autre investisseur, de la tentative d’achat d’un casino à Londres, qui représentait pourtant une opportunité stratégique exceptionnelle, à un prix très inférieur à sa valeur réelle de marché. Cela aurait donc également constitué une excellente opération financière pour la société. Le Conseil National demande au Gouvernement de s’interroger sur les dysfonctionnements qui ont conduit à cet échec, afin que cela ne se reproduise plus. Il demeurera donc particulièrement attentif aux opportunités de développement des activités de la SBM, notamment à l’international. En effet, le savoir-faire, l’expertise et la marque de la société doivent se développer au-delà de nos frontières."

Le ministre d’État ne donnera pas toutes les clés pour comprendre les raisons de "cet échec". "Cette acquisition incluait d’autres établissements de jeux situés au Royaume-Uni et en Égypte. Leur reprise impliquait un investissement important de modernisation, ainsi que des discussions avec les syndicats. De plus, le contexte n’était plus le même qu’en août 2019, puisque la SBM venait à peine de boucler un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Bien sûr, des divergences d’appréciation peuvent être relevées autour de cette décision. Mais elles ne peuvent être qualifiées de "dysfonctionnements". Et la SBM demeure attentive à toute nouvelle opportunité de développement à l’international."

Stéphane Valeri n’en démord pas: "Je ne peux que vous confirmer notre incompréhension devant l’échec de l’achat d’un casino à Londres à un prix exceptionnellement bas, alors que l’entreprise attendait une telle opportunité de développement depuis de très nombreuses années. Il faut en tirer toutes les conséquences, par la méthode du retour d’expérience, afin de ne pas rater la prochaine opportunité dans ce domaine."

(source : nicematin.com/Joëlle Deviras)

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S'il pose le pied sur le sol américain, le «patriarche des jeux d'argent» Hans Jecklin sera arrêté et mis en prison pour outrage. Tel est ce que vient de décider la justice américaine, dans le cadre de la procédure qui voit s'opposer l'entrepreneur alémanique à ses créanciers.

À la 9e Cour d'appel de San Francisco, l'honorable juge Atsushi Wallace Tashima ne cache pas son courroux. Fin août, il a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Hans Jecklin. La raison? L'entrepreneur alémanique, qui se dit adepte de la psychologie jungienne et du Tao, n'a répondu à aucune des demandes du juge dans une procédure qui l'oppose à ses créanciers, Invesco High Yield Fund, un fonds d'investissement de la banque Morgan Stanley.

Comme Gotham City l'écrivait en mai 2018, le Suisse est accusé d'avoir détourné de l'argent pour son propre compte, après l'échec du projet de casino Las Vegas Resort at Summerlin. Ce plan pharaonique avait capoté et provoqué la faillite de Seven Circle Gaming Corporation, la filiale américaine du groupe de Hans Jecklin, Swiss Casinos AG. Plus de 100 millions avaient disparu dans la débâcle, et Morgan Stanley a considéré que l'entrepreneur suisse n'y était pas pour rien.

La banque lui réclame plus de 38 millions de dollars, plus les intérêts depuis 2003. En avril 2019, la justice américaine a rendu un jugement en faveur de Morgan Stanley. Qui, deux mois plus tard, a demandé des informations (discovery) sur le patrimoine de Hans Jeckin dans le but de saisir des avoirs.

Cour non reconnue par la défense

Mais aux États-Unis, ses avocates Tamara Peterson et Nikki Baker n'ont rien transmis, expliquant qu'elles «ne se conformeront pas à l'ordonnance de la Cour obligeant la communication préalable parce qu'elles n'acceptent pas la compétence de cette Cour et qu'elles considèrent que sa décision n'est pas exécutoire en Suisse».

Les plaignants ont réclamé des sanctions, acceptées par la justice, qui a émis un mandat d'arrêt pour «outrage». La Cour d'appel vient de le valider, fin août, rejetant un recours de Hans Jecklin. S'il pose le pied aux États-Unis, il devra donc être incarcéré. «Cette arrestation est destinée à être coercitive et non punitive», précise le juge.

Joga et préceptes zen

Depuis ses déboires outre-Atlantique, Hans Jecklin semble avoir changé de vie. Son groupe Swiss Casinos Holding AG a été vendu à Hans-Ueli «Jöggi» Rihs. Depuis, la vie de cet octogénaire est rythmée par le yoga et les préceptes zen, comme il l'explique sur son site personnel.

«Si l'intention d'exprimer cet amour et cette sagesse infinis dans la manière dont nous nous sentons, pensons et agissons dans notre vie quotidienne ne doit pas rester une promesse vide, nous devons reconnaître et intégrer les aspects les plus sombres de notre nature - les influences personnelles, culturelles et animales inconscientes et écrasantes qui peuvent subrepticement confondre nos actions, écrit-il. Au lieu d'en avoir honte et d'en être irrités, nous pouvons les reconnaître à cœur ouvert et admettre leur potentiel d'enrichissement de notre être».

Hans Jecklin a toujours fermement contesté les accusations dont il fait l'objet aux États-Unis. Contacté, il n'a pas répondu aux sollicitations de Gotham City.

(source : swissinfo.ch/Gotham City)

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Le fisc a infligé un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros à Patrick Partouche pour avoir acquis pour une bouchée de pain une participation dans une société détenant des casinos en Suisse.

Exclu Capital

Le groupe Partouche, n°2 français des casinos, détient 42 casinos, essentiellement en France, mais aussi deux en Suisse : l’un près de l’aéroport de Genève, et l’autre dans la charmante station de ski de Crans-Montana. Ces deux casinos sont détenus conjointement par le groupe Partouche et Ispar Holding, une société suisse qui détient en parallèle 4% du groupe Partouche.

Basée à Fribourg, Ispar Holding est détenu par la famille Partouche (dont la fortune est estimée à 132 millions d’euros), essentiellement par le fondateur du groupe Isidore et son fils Patrick. En 2010, Patrick est monté de 10% à 20% du capital de Ispar Holding, en rachetant pour 500.000 euros la participation détenue par Yassine Ben Abdessalem, un cadre du groupe Partouche d’origine tunisienne qui dirigeait les deux casinos suisses.

L’année suivante, le fisc, à l’occasion d’un contrôle, s’est penché sur cette cession, qui lui est vite apparue suspecte à plus d’un titre. D’abord, aucune trace du paiement des 500.000 euros n’a été retrouvée dans les comptes bancaires de Patrick Partouche. Surtout, la somme de 500.000 euros sous-estimait visiblement la valeur de Ispar Holding.

Patrick Partouche a alors avancé auprès du fisc diverses explications. D’abord, le paiement a été retardé car il avait des “difficultés” à réunir les 500.000 euros. Ensuite, le vendeur, Yassine Ben Abdessalem, pour régler la somme, lui avait accordé une convention de portage, et un crédit sans intérêt.

Mais ces explications ne convainquent pas le fisc, qui estime que l’opération est en réalité une donation déguisée, et inflige donc un redressement de 2,5 millions d’euros à Patrick Partouche, incluant une pénalité de 40% pour “manquement délibéré”. Pour arriver à ce chiffre, Bercy effectue sa propre valorisation de Ispar Holding, en se basant sur ses plantureux résultats : en 2009, un bénéfice net de 16 millions de francs suisses, et des dividendes de 7 millions de francs suisses. Cela est dû aux performances de deux casinos suisses, qui s’avèrent être de véritables vaches à lait: sur l’exercice clos fin octobre 2009, le chiffre d’affaires du casino de Genève s'élève à 27 millions d’euros, et à 11 millions pour celui de Crans Montana.

Le fisc, en utilisant une méthode mathématique basée sur les survaleurs, et une autre basée sur le rendement, valorise donc les 10% de Ispar Holding à 5,8 millions d’euros, soit 12 fois plus que ce que Patrick Partouche dit avoir payé.

Mécontent, Patrick Partouche conteste alors son redressement. Il objecte notamment que le fisc n’a pas informé Yassine Ben Abdessalem de la dernière étape de la procédure. Dans un premier temps, le tribunal judiciaire de Paris lui donne raison sur ce point: en mars 2020, il fait annuler la dernière étape de la procédure, mais cela ne change que marginalement le montant du redressement.

Et de toute façon, le fisc fait appel, avec succès: la cour d’appel de Paris vient de confirmer l’intégralité du redressement, rejetant tous les arguments de Patrick Partouche. Pour les juges d’appel, “l'existence de ‘difficultés financières’ de Patrick Partouche n'est pas démontrée. Patrick Partouche a bénéficié des dividendes attachés aux 10% de Ispar Holding SA à compter de l'exercice 2009. En 2009, Patrick Partouche a ainsi perçu la somme théorique de 1,7 million de francs suisses, très supérieure à la dette alléguée de 500.000 euros, et reconduite chaque année (moyenne de 675.000 euros par an)”.

Par ailleurs, “Patrick Partouche, alors qu'il prétend avoir réglé 500.000 euros à Yassine Ben Abdessalem, ne justifie pas de son paiement plus de dix années après la conclusion du contrat en 2010. Patrick Partouche produit à titre de preuve du paiement à Yassine Ben Abdessalem, un courriel de l’attachée de clientèle de son agence bancaire de 2016, ‘information concernant votre instruction de virement’, relatif à un virement de 500 000 euros. Mais ce document, postérieur à la procédure de rectification, n'est pas étayé par la confirmation du virement, par un relevé bancaire ou par un écrit du donataire”.

Pareillement, la cour relève que Patrick Partouche n’a pu fournir ni la convention de portage ni le crédit vendeur qu’il prétend avoir conclu avec Yassine Ben Abdessalem, documents qui n’ont pas non plus été déposés auprès du fisc français ou suisse, pas plus que l’accord de vente des 10%.

Certes, Patrick Partouche a bien fourni une valorisation de Ispar Holding, effectuée par un expert qu’il a choisi, Multifiduciaire Fribourg. Mais “Patrick Partouche contredit son propre expert”, relève la cour. En effet, cette expertise conclut que “le prix de 500.000 euros ne correspond pas à la valeur de marché des actions, et une valeur de 2,5 millions d’euros pourrait être contestée, ne tenant compte ni de la valeur vénale réelle, ni des bénéfices réalisés”.

Contacté, le cabinet CMS Francis Lefebvre, avocat de Patrick Partouche, a répondu “ne pas avoir pour habitude de commenter des affaires en cours”.

(source : capital.fr/Jamal Henni)

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Après 12 ans d’interdiction totale, l’Ukraine autorise à nouveau les jeux d’argent. Une manière de lutter contre tout un système clandestin, mais aussi de remplir les caisses du pays. Mais celui-ci n’a pas exorcisé tous ses démons.

Dans la ville ukrainienne de Dnipropetrovsk, aujourd’hui rebaptisée Dnipro, les gens se pressent dans une salle de jeux où est projetée la demi-finale de la Champions League, qui oppose Barcelone et Chelsea. Un match palpitant, sur lequel les parieurs ont sans doute beaucoup d’espoir. Mais dans le complexe de loisirs de cinq étages, une machine à sous se détraque et prend soudainement feu, et l’incendie s’étend vite aux machines voisines, bien plus nombreuses que les règles ne le permettent. Le bâtiment ne dispose pas de sorties de secours aux normes. Neuf personnes périssent dans l’incendie, onze autres sont blessées. C’était le 7 mai 2009 ; un drame qui a précipité l’interdiction totale des casinos et des établissements de jeux d’argent en Ukraine, y compris sur le Web.

Le retour des bandits manchots

Mais 12 ans plus tard, le pays a décidé de renouer avec le jeu légal. Kiev se couvre de publicités pour de nouveaux casinos alors que le gouvernement a octroyé 40 licences d’exploitation de jeux d’argent, et espère ainsi ramener 160 millions d’euros par an dans des coffres qui en ont bien besoin. Une libéralisation certes, mais que l’Ukraine veut mener de manière responsable selon Anton Kuchukidze, le président du Conseil ukrainien des jeux d’argent : « Le potentiel ici est très élevé, c’est une success-story pour l’Ukraine. C’était affreux avant 2009, il n’y avait pas de protection sociale. Les enfants et les accros au jeu avaient accès aux casinos, bien qu’ils soient sous le contrôle du gouvernement. Les machines à sous étaient partout et le marché n’était de facto pas contrôlé. On peut dire que la fermeture du secteur en 2009 était une bonne chose, mais ce qui a suivi était encore pire. Le marché s’est déplacé dans l’ombre et a continué illégalement, tandis que le gouvernement n’en percevait aucun revenu. »

Des établissements de standing

Un manque à gagner qui compte pour beaucoup dans le revirement des autorités ukrainiennes, mais celles-ci comptent bien tracer une démarcation claire entre le jeu légal et illégal, tant dans les casinos qu’en ligne. Seuls les hôtels d’un certain standing peuvent ouvrir un casino et des règles devraient empêcher l’accès aux joueurs dépendants. Les amendes prévues en cas de violation des règles sont importantes et M. Kuchukidze est convaincu que cela permettra de limiter les risques d’addiction. Le gouvernement espère placer l’Ukraine sur la carte comme un haut lieu des jeux d’argent en Europe de l’Est.

Gros gains et corruption

Un constat encore optimiste toutefois, car les taxes nouvellement instaurées restent élevées : les casinos en ligne devront payer une taxe annuelle de 170.000 euros, indépendamment de leurs revenus. Les joueurs devront également payer une taxe de 19,5 % sur leurs gains. C’est beaucoup, même si un nouveau système de taxes est sur les rails, alors que les salles de jeux illégales sont loin d’avoir disparu dans le pays.

De même d’ailleurs pour la corruption : la police ukrainienne a récemment arrêté un membre de la Commission ukrainienne de réglementation des jeux et des loteries, soupçonné d’avoir accepté un pot-de-vin de 90.000 dollars pour l’octroi d’une licence de jeu. Pas de quoi altérer l’enthousiasme de M. Kuchukidze en tout cas: « Plus de dix sociétés étrangères ont manifesté leur intérêt pour le marché ukrainien des jeux d’argent lorsque le projet de taxe est passé en première lecture. Je pense que lorsqu’il sera adopté, nous verrons davantage d’investisseurs en Ukraine, et c’est naturel, car l’Ukraine est le plus grand marché des jeux d’argent en Europe et nous le verrons plus tard. »

(source : msn.com/Matthias Bertrand)

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Berne, 17.09.2021 - Toutes les concessions octroyées à ce jour à des maisons de jeu suisses expirent en décembre 2024. Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a été informé du calendrier prévu pour leur renouvellement. Le Conseil fédéral devrait ainsi prendre des décisions de principe sur le renouvellement des concessions en avril 2022. La décision sur l’attribution des concessions devrait suivre en octobre 2023.

En 2002, 2003 et 2012, le Conseil fédéral a octroyé à 21 maisons de jeu au total une concession pour l'exploitation de jeux de casino. En 2019, 2020 et 2021, sur la base de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, il a étendu les concessions de onze de ces maisons de jeu à l'exploitation de jeux de casino en ligne également. Toutes ces concessions et extensions de concessions expirent au 31 décembre 2024. Le Conseil fédéral doit donc procéder à une nouvelle attribution des concessions avant cette date. Selon la loi sur les jeux d'argent, c'est la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) qui est chargée d'instruire la procédure d'octroi des concessions.

La CFMJ va présenter un rapport sur le paysage des casinos en Suisse, assorti de recommandations sur l'attribution des nouvelles concessions. C'est sur cette base que le Conseil fédéral prendra, probablement en avril 2022, des décisions de principe, concernant notamment le nombre et le type de concessions à octroyer, ainsi que sur la procédure d'attribution. La procédure d'appel pour le dépôt des demandes de concession devrait être menée entre mai et septembre 2022. Le Conseil fédéral pourrait alors décider de l'attribution des concessions en octobre 2023.


Adresse pour l'envoi de questions

Ruedi Schneider, directeur suppléant, chef ad interim, T +41 58 463 12 61, info@esbk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Commission fédérale des maisons de jeu
http://www.esbk.admin.ch

(source : esbk.admin.ch)

Permalien calendrier-pour-l-attribution-des-nouvelles-concessions-aux-maisons-de-jeu-26-09-2021-263.html

Les pompiers sont intervenus tard lundi soir en raison d’une fumée qui s’échappait du toit du casino. L’incident rappelle l’incendie de la salle en décembre 1971.

Le centre de traitement des alarmes a été avisé lundi vers 23 h 30 qu’un fort dégagement de fumée s’échappait du toit du Casino de Montreux. Une fois sur place, les pompiers ont mis en place un important dispositif d’évacuation.

La rue du Théâtre a été complètement fermée et tous les clients ainsi que les employés du casino ont dû quitter les lieux préventivement le temps de l’intervention, a indiqué mardi la police cantonale vaudoise dans un communiqué.

Les pompiers, qui craignaient qu’il s’agisse d’un incendie, ont pu rapidement déterminer que le dégagement de fumée était dû à un problème technique d’une chaudière. Celle-ci laissait échapper d’importantes volutes de fumée depuis un conduit d’évacuation situé sous le toit du casino.

Aucune personne n’a été blessée ni incommodée en raison de la fumée. Les personnes concernées par l’incident ont pu regagner l’établissement deux heures après le début de l’intervention des pompiers.

Ironie du sort, l’incident s’est produit 50 ans après le fameux incendie qui a ravagé le Casino de Montreux le 4 décembre 1971. Depuis, la chanson «Smoke on the water» de Deep Purple est devenue l’hymne de Montreux.

(source : 24heures.ch/Comm/AMI)

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