Une femme a décroché dimanche le jackpot de 7,5 millions de francs au Swiss Casinos de Zurich. Avec un gain de 7,5 millions de francs. C'est le plus gros gain réalisé sur automat de jeu en Europe.

Une femme de Kloten ne s'est pas ennuyée par ce dimanche après-midi pluvieux: elle a décroché un jackpot record de 7,5 millions de francs au Swiss Casinos de Zurich. Elle venait de perdre quelque 200 francs et voulait arrêter de jouer, a indiqué le casino.

C'est le plus gros gain réalisé sur automat de jeu en Europe. La gagnante a souhaité rester anonyme. Elle entend en premier lieu investir pour la formation de ses enfants. Viendra ensuite une fête de mariage. Selon ses dires, elle est de condition modeste et a l'intention d'aider d'autres personnes.

Un peu moins de 50'000 joueurs et joueuses n'ont pas le droit actuellement d'entrer dans les 21 maisons de jeu en Suisse. Ces personnes sont dépendantes aux jeux de hasard, endettées ou susceptibles de perturber l'activité de l'établissement.

A la fin de l'an dernier, 46'468 personnes ont été exclues des casinos suisses: 3374 de plus qu'une année plus tôt, selon les chiffres de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), publiés en ligne et repris par la NZZ am Sonntag.

Les casinos sont tenus par la loi d'agir contre les répercussions négatives des jeux de hasard. Ainsi, les visiteurs soupçonnés d'y être accros et ceux qui n'ont pas les moyens de jouer sont exclus des établissements.

Casinos inspectés

L'exclusion vaut pour tous les casinos de Suisse et ne peut être levée que si un certain nombre de conditions sont remplies. En 2015, le Secrétariat du CFMJ a mené des inspections dans les 21 maisons de jeu du pays, selon le rapport annuel.

Les établissements s'en tirent globalement bien. Toutefois, le CFMJ invite quelques casinos à prendre des mesures, notamment en raison d'un système de contrôle interne lacunaire. Le rapport ne précise cependant pas quelles maisons de jeu sont concernées.

Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

Les gains des jeux d'argent hors casino ne devraient être exonérés d'impôt que s'ils sont inférieurs à un million de francs. Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

Il a adopté lundi par 41 voix sans opposition ce projet qui doit remplacer les lois régissant les casinos et les loteries et permettre l'application de l'article constitutionnel, qui cimente les compétences cantonales et fédérales.

La nouvelle loi prévoit l'autorisation des e-casinos. Les maisons de jeu qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Les sites de jeux étrangers illégaux seront bloqués afin de mieux protéger les joueurs.

Le Conseil fédéral voulait en profiter pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.

Il s'agit de mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces gains, a défendu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Cette décision, approuvée par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

Jouer plutôt que travailler

Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller aussi loin. Les gains faits dans les casinos devraient continuer d'être exonérés. Mais pour les autres, il propose, par 29 voix contre 13, d'imposer jusqu'à concurrence d'un million les montants gagnés.

La gauche aurait voulu en rester à la situation actuelle. "C'est incompréhensible qu'une personne qui travaille paie des impôts et que quelqu'un qui joue n'en paie pas", a déploré sans succès Robert Cramer (Verts/GE).

Par 28 voix contre 11, le Conseil des Etats a fait une fleur aux maisons de jeu titulaire d'une concession de type B réalisant un produit brut annuel inférieur à cinq millions de francs. Ils devraient avoir un taux de taxation réduit non pas au maximum d'un tiers, mais des trois quarts. Seuls les casinos qui sont économiquement viables devraient être soutenus, a critiqué la ministre de la justice.

De plus, ces casinos devraient pouvoir recourir au personnel d'autres maisons de jeu suisses pour assurer la surveillance vidéo.

La semaine passée, les sénateurs ont décidé de pérenniser un coup de pouce aux casinos dépendant d'une activité touristique saisonnière et en difficulté financière: ceux de Davos et St-Moritz devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours au lieu de 60.

En attendant la nouvelle loi, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d'ordonnance qui devrait en vigueur le 1er mars 2017.

A deux contre un, ils ont décidé que les jeux-concours organisés par les médias et qui font un bénéfice devraient aussi être soumis à la loi. Contre l'avis de Simonetta Sommaruga, qui a soulevé l'impossibilité de vérifier la comptabilité des entreprises concernées.

Le Conseil fédéral proposait de ne pas soumettre ces jeux à la loi s'il est possible d'y participer gratuitement aux mêmes conditions qu'avec une mise d'argent.

Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seraient autorisés en dehors des maisons de jeu.

Lutte contre la dépendance

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Enfin, le projet prévoit de renforcer la lutte contre la dépendance.

"En suisse, environ 30'000 personnes ont des problèmes de dépendance au jeu, 43'000 personnes ont été exclues des casinos. Le coût social des jeux s'élève à 600 millions de francs par an", a rappelé Robert Cramer (Verts/GE). La gauche n'a pas réussi à durcir encore le ton.

La Chambre des cantons a refusé d'introduire une taxe pour la lutte contre la dépendance au jeu. Elle a également balayé l'idée d'un système pour restreindre l'accès des jeux sur automates ou électroniques aux mineurs ainsi que celle de créer une Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif.

Finalement, les personnes qui organisent des jeux d'argent sans savoir qu'il fallait une autorisation ne devraient pas être sanctionnées, ont décidé les sénateurs par 36 voix contre 6.

Le dossier a été transmis au National.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision d'ordonnance pour leur permettre de fermer plus longtemps à la saison morte.

Les casinos grisons de Davos et St-Moritz, en mal de rentabilité, devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours au lieu de 60. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation cette révision d'ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017.

Cette nouvelle mesure vaudrait jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, actuellement devant le Parlement. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose de pérenniser le coup de pouce aux casinos B dans ce cadre.

Les casinos de Davos et St-Moritz vont mal depuis leur création. En 2014, ils ont affiché respectivement des pertes annuelles de 182'000 francs et 671'205 francs. Leur saison basse, selon eux, s'étend du printemps à l'automne, soit nettement plus que les 60 jours de fermeture actuellement autorisés pour les jeux de tables.

L'interruption pendant 270 jours devrait leur permettre d'économiser 190'000 francs. Parallèlement, l'AVS, à qui reviennent les recettes de l'impôt fédéral sur les maisons de jeu, y perdrait 24'000 francs. Mais c'est nettement moins que le manque à gagner de 800'000 francs en cas de fermeture des deux casinos, souligne le Conseil fédéral.

Idem pour le canton des Grisons, il ne pourra plus compter sur les 533'464 francs de recettes fiscales mais ne les verra pas entièrement disparaître.

Pour pouvoir recourir une fermeture de 270 jours, un casino B devra répondre à deux critères. Sa région d'implantation devra dépendra d'une activité touristique saisonnière. Le casino de Crans-Montans (VS) pourrait donc aussi figurer sur la liste. Mais il ne répond pas à la seconde condition (pas de rendement approprié malgré une gestion saine), car il n'a pas de problème de rentabilité.

Les jeux en ligne et les établissements étrangers ont péjoré le chiffre d'affaires des casinos helvétiques.

Les casinos suisses ont enregistré l'année dernière une diminution de 4% de leur chiffre d'affaires, à 681 millions de francs. Les jeux sur Internet, les casinos en ligne et les établissements situés derrière la frontière sont à l'origine de cette baisse.

Depuis 2007, le bénéfice a chuté d'un tiers, écrit mardi la Fédération suisse des casinos dans un communiqué. Les versements à l'AVS et aux cantons ont diminué d'autant. En 2015, les maisons de jeu ont versé au total 320 millions de francs aux pouvoirs publics.

Pour la fédération, la nouvelle loi sur les jeux d'argent doit tenir compte de cette évolution et remettre en place des conditions cadres concurrentielles pour les établissements suisses. Elle demande aux autorités d'interdire l'accès aux jeux en ligne illégaux proposés à l'étranger. Elle aimerait en outre pouvoir offrir à ses clients des jeux d'adresse et de loterie ainsi que des paris sportifs.

La Suisse compte 21 maisons de jeu bénéficiant d'une concession. En 2014, elles ont enregistré 4,8 millions d'entrées. Quelque 43'000 personnes n'ont pas le droit d'y accéder.

(source : 24heures.ch/ats/nxp)

D'après une étude fribourgeoise, l'addiction aux jeux d'argent chez les jeunes concerne en premier lieu les apprentis de sexe masculin, issus de familles dont le niveau-économique est bas et dont les deux parents ne sont pas nés en Suisse.

Cette étude sur la problématique des jeux d'argent chez les adolescents fribourgeois, dévoilée mercredi, est la première du genre réalisée en Suisse et ses résultats peuvent être transposés au niveau romand.

Selon Joan-Carles Suris, professeur à l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive au CHUV à Lausanne, ces résultats s'expliquent par le fait que les garçons - proportionnellement plus nombreux dans le monde de l'apprentissage - prennent plus de risques que les filles de manière globale. Ils ont par ailleurs un salaire et plus d'argent à dédier au jeu. "Enfin ils sont confrontés au monde adulte plus tôt", a-t-il expliqué à la RTS.

Les conséquences négatives pour ces jeunes sont surtout des conflits d'argent avec les amis et les ruptures sentimentales. Ils participent à des loteries, à des paris et jouent dans les casinos.

Un problème à ne pas sous-estimer

Ces adolescents à risque représentent 5% des jeunes dans le canton de Fribourg et 6% dans les cantons de Berne et de Neuchâtel. Un problème qu'il ne faut pas sous estimer, explique Frédéric Richter du Groupement Romand d'Etudes des Addictions (GREA): "Nous avons un marché des jeux important en Suisse romande, en comparaison internationale. Il est, qui plus est, voué à s'ouvrir encore plus avec la nouvelle loi sur les jeux d'argent en préparation. Donc cette étude vient nous rappeler qu'il y a des populations à risque et que cette réalité doit être gardée à l'agenda", a-t-il plaidé.

Dans le canton de Fribourg, les coûts sociaux pour les joueurs problématiques s'élèvent à 2,4 millions de francs par an.

Favoriser les jeux d’argent en ligne, pour autant qu’ils soient légaux. C’est un des points principaux de la nouvelle loi sur les jeux d’argent annoncée mercredi par le Conseil fédéral. Elle autorisera également les tournois de poker avec des petites mises en dehors des maisons de jeu. Enfin, tous les gains des jeux d’argent, loteries et casinos confondus, seront exonérés.

Dans le canton de Neuchâtel, cette nouvelle loi est accueillie avec soulagement par le Casino de Neuchâtel. Son directeur, Pascal Passarelli, relève qu’ « à l’heure actuelle, vous pouvez être interdit de Casino et jouer en ligne et il n’y a aucun contrôle. Notre souhait c’était qu’il y ait une loi suisse avec un cadre plus stricte ». Pourtant l’institution n’envisage pas, pour l’heure, de se lancer dans une plateforme en ligne. Elle reconnait toutefois que la question pourrait se poser à l’avenir.

Deux manières de jouer complémentaires

Pour le directeur du casino, le jeu en ligne n’enlèvera pas des joueurs aux salles. Selon lui Internet peut être un premier pas dans le monde du jeu alors que dans les casinos, les personnes sont mieux accueillies et le contact humain est privilégié. Enfin, selon la Confédération, la lutte contre la dépendance sera renforcée dans le nouveau projet de loi. Le Conseil fédéral souhaite formaliser le rôle déjà joué par l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution et la Commission fédérale des maisons de jeu.

Berne (ots) - En 2014, le chiffre d'affaires des 21 casinos suisses accuse un nouveau repli de cinq pour cent. S'ils s'élèvent encore à 710 millions de francs en 2014, les revenus de la branche enregistrent un recul de 30 pour cent depuis 2007. Extrêmement réglementés, les casinos perdent de plus en plus de clients au profit des casinos frontaliers, d'Internet et des casinos illégaux.

Soumis à une réglementation extrêmement stricte, les casinos suisses perdent chaque année des parts de marché à hauteur de plus de CHF 300 millions au profit de la concurrence moins, voire pas du tout, réglementée. Les clients partent vers les salles de jeux et les casinos frontaliers, vers les clubs illégaux ou encore répondent à des offres sur Internet dont l'accès n'est pas contrôlé. Par conséquent, les chiffres d'affaires des casinos chutent, l'AVS et les cantons perdent des revenus considérables et l'économie suisse voit disparaître des emplois qualifiés. La fuite des clients se fait au mépris des concepts de prévention locaux, des exclusions des jeux et de la protection de la jeunesse.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre aux casinos suisses de fortement renforcer leur compétitivité, sinon la part des offres illégales et peu contrôlées ne cessera de croître. Le législateur doit de nouveau se concentrer sur les objectifs initiaux: les Suisses doivent pouvoir jouer dans des casinos suisses, sûrs et surveillés, et non à se tourner vers des prestataires étrangers, non contrôlés. Les recettes correspondantes retourneront ainsi dans les caisses de l'AVS. Depuis 2004, les casinos ont payé 5 milliards de francs au titre de taxes et d'impôts, affectés principalement à l'AVS.

Pour de plus amples informations:

Christophe Darbellay, Président de la Fédération Suisse des Casinos,
Tél. 079 292 46 11
Marc Friedrich, Responsable du secrétariat de la Fédération Suisse des Casinos,
Tél. 079 279 39 62

En mars prochain, l'Office fédéral de la justice helvétique rendra son rapport sur la révision de la loi des jeux d'argent et de hasard en Suisse. À rebours de ses voisins européens, la Suisse parviendra-t-elle à soutenir son industrie en difficulté ?

La loi actuelle stipule en Suisse que les sites de casino ou de paris sportifs en ligne y sont interdits, mais qu'il est autorisé de jouer sur des sites étrangers. Si le projet de révision est adopté, c'est tout l'inverse qui se produira : les joueurs seront alors limités à une offre légale exclusivement suisse, dont l'octroi des licences sera sans doute assuré au niveau cantonal.

En parallèle, le projet de loi prévoit la création d'une Online Gambling Association Switzerland (OGAS) qui, à la différence de la Commission des Jeux de Hasard belge ou de l' Autorité de Régulation des Jeux en Ligne française , n'aura pas la prérogative d'accorder elle-même les licences. Elle devrait simplement servir à coordonner les échanges entre les Cantons et les autorités de la Confédération helvétique.

Si les modalités sont discutables, une telle régulation est indispensable : dans son rapport sectoriel, la Fédération suisse des casinos signale une chute des revenus annuels des établissements de jeux allant de 5 à 8 % par an depuis 2010. En parallèle, les mises des joueurs suisses sur les sites des opérateurs étrangers s'élèveraient à 82 millions d'euros : avec d'une part une pression de la part du secteur et d'autre part un manque à gagner fiscal potentiellement considérable, la Suisse n'a donc pas d'autre choix que la légalisation.

Des mesures en apparence avantageuses pour les joueurs

Si les internautes suisses n’avaient plus accès aux opérateurs étrangers, cette restriction serait compensée par des avantages concrets d'après les défenseurs de la régulation. En effet, elle se justifierait in fine par la protection des joueurs.

L'avant-projet de révision invoque ainsi à travers elle un moyen de lutter efficacement contre l'addiction, le blanchiment d'argent et la manipulation des rencontres sportives. Les joueurs auraient l'assurance de la fiabilité de toute l'offre légale, puisqu'elle serait assurée par des opérateurs qui gèrent déjà des établissements de jeux implantés durablement sur le sol suisse.

Il convient néanmoins de rappeler qu'en Belgique, où une restriction similaire est appliquée, les établissements terrestres qui se voient octroyer une licence ont la possibilité de la faire exploiter par des opérateurs étrangers : il n'est donc pas exclu que les grands noms tels que Bwin ou Ladbrokes puissent ouvrir leurs sites en Suisse.

Mais c'est surtout la suppression de la taxe sur les gains aux jeux d'argent qui pourrait faire mouche auprès des joueurs : à l'opposé des autres états européens, le pays va, dans ce domaine aussi, confirmer sa réputation de fiscalité avantageuse. Avec cette mesure, la Suisse ne favorise pas seulement les joueurs sur son territoire : en cas d'essor de son marché, elle pourrait aussi potentiellement attirer des gros joueurs de poker fuyant une fiscalité floue ou désavantageuse.

Risque de mort prématurée du secteur

Reste cependant à voir si la Suisse ne se trompe pas de direction en choisissant de restreindre son offre aux acteurs nationaux, même si l’on ne sait pas encore si cette mesure s'appliquera jusqu'à interdire à ces derniers de confier l'exploitation de leurs licences à des opérateurs plus expérimentés dans la mise en place d'une offre en ligne.

Que ce soit le cas ou non, reste que la masse de joueurs d'un si petit pays ne permettra pas d'instaurer une concurrence au sein de laquelle les petits acteurs auraient leur chance. À long terme, les perspectives du marché pourraient se trouver fortement limitées, voire quasiment inexistantes pour de nouveaux opérateurs. Comme il est aisé de constater à travers le bilan mitigé du secteur des jeux en ligne en France , une masse de joueurs trop petite ne peut qu'aboutir à une concentration des acteurs.

En appliquant une régulation encore plus stricte et plus protectionniste qu'en France alors qu'elle dispose d'une masse de joueurs quinze fois inférieure, la Suisse risque de verrouiller son marché avant même de l'avoir ouvert.

TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les casinos s'inquiètent du manque à gagner, d'autant que les peines prévues sont loin d'être dissuasives.

L'organisation de jeux de hasard illégaux fait l'objet d'une répression implacable en Suisse, mais les montants saisis restent dérisoires. Pour l'année en cours, 140'000 francs ont été confisqués alors que selon la Fédération Suisse des Casinos, ces activités représentent plus de 150 millions rien que dans le pays.

A cette somme s'ajoutent encore 100 millions dépensés à l'étranger et ces montants ne comprennent pas les paris sur internet, comme l'explique le Blick dans son édition du 22 octobre

Des installations illégales pour internet

Pour le moment, ce sont surtout les cantons de Soleure et de Zurich qui sont concernés, souligne la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Et la plupart du temps, il ne s'agit que de tournois de pokers non-déclarés.

Mais les sommes engagées peuvent vite devenir vertigineuses. Lors d'une descente cet été dans un hôtel d'Olten, les policiers ont mis a jour une installation illégale d'organisation de casino sur internet. Le directeur de l'hôtel enregistrait, rien qu'avec ces activités, un chiffre d'affaires moyen de 3,2 millions de francs par mois.

Une centaine de procédures par an

Le jeu en vaut la chandelle en Suisse où la justice ne peut prononcer des peines supérieures à un an de prison ou un million de francs d'amende. Les milieux organisés le savent, comme le montre la multiplication des procédures. Plus de 94 sont déjà ouvertes pour l'année en cours et leur nombre croît sans cesse depuis 2010 pour atteindre une centaine en moyenne.

Des bandes criminelles sont à la manœuvre, confirme Stefan Kunfermann, porte-parole à l'Office Fédéral de la Police (Fedpol). «Il ressort des échanges d'informations avec les autorités cantonales que des groupes originaires des Balkans sont particulièrement actifs dans les jeux illégaux depuis quelques années.»

Un produit en recul dans les casinos

Comme l'explique Andrea Wolfer, enquêtrice en chef de la CFMJ, on trouve de tout, avec des sommes qui vont de quelques centaines de francs à plusieurs centaines de milliers de francs. Il est déjà arrivé qu la police confisque des sommes dépassant les trois millions de francs.

Et cette situation ne manque pas d'inquiéter les exploitants officiels de casino. «Les offres illégales dans les bars et les restaurants sont en nette hausse», déplore Marc Friedrich à la Fédération Suisse des Casinos.

Cette dernière lance d'ailleurs un cri d'alarme: non seulement, le produit brut des jeux des casinos a diminué de 27% durant les années 2007 à 2013, mais l'année dernière, il est tombé au-dessous du niveau de l‘année 2004. Et ce, alors que deux nouveaux casinos ont ouvert leur porte.

Les roulettes et autres pokers en ligne nuisent aux casinos suisses. Le produit brut des jeux de ces derniers a reculé l'an dernier de 11,3 millions à 746,2 millions de francs.

La concurrence des e-casinos, du poker en ligne et des casinos étrangers fait souffrir les casinos suisses. En 2013, le produit brut des jeux de ces derniers a reculé de 11,3 millions à 746,2 millions de francs.

Le recul des affaires frappe aussi indirectement l'AVS et les cantons. Il n'a en effet été possible de leur redistribuer respectivement que 305 millions (319 millions en 2012) et 51,5 millions (54,3 millions), selon les chiffres publiés jeudi dans le rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ).

Double concurrence

Selon la commission, cette situation est à imputer principalement à la concurrence des casinos des pays voisins et à l'offre croissante de jeu en ligne. Sur 21 maisons de jeux, 18 sont frappées dans des proportions variables. Seuls Davos, Zurich et Neuchâtel affichent un meilleur bilan qu'en 2012.

Les e-casinos, encore interdits en Suisse, sont dans la ligne de mire de la CFMJ. Sur 115 nouvelles procédures pénales ouvertes, 90% concernent des offres de jeux en ligne.

L'établissement va devoir payer une amende d'un million et demi de francs pour n'avoir pas sanctionné un joueur à temps.

Le casino de Bâle a trop tardé à sanctionner un joueur d'appareils à sous, malgré des informations concernant des mises excessives, sans rapport avec les revenus de ce client.

En 2011, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait été informée d'une procédure pénale ouverte contre ce client, qui avait joué et perdu de l'argent détourné. Elle avait pu constater que ce joueur avait touché 24,5 millions de gains entre 2005 et 2008, qui statistiquement impliquaient des mises encore plus importantes.

A titre de sanction administrative, La CFMJ avait infligé une amende de 4,9 millions de francs au casino de Bâle pour ne pas avoir exclu le joueur au plus tard en novembre 2005. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ensuite réduit la sanction à trois millions de francs.

Le Tribunal fédéral réduit l'amende

En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) admet un recours de la société qui exploite le casino et réduit l'amende à un million et demi de francs. Dans sa motivation, le TF juge que le gain net réalisé par le casino de Bâle avec ce joueur est inférieur, pour des raisons fiscales, au montant calculé par les juges du TAF.

Il confirme que la société exploitante du casino a manqué à son obligation de diligence en n'ayant rien entrepris contre ce joueur pendant trois ans, alors qu'elle savait que le client, vu ses revenus, ne pouvait pas faire durablement des mises si élevées.

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les maisons de jeu suisses critiquent le projet et demandent d'importants amendements ainsi que le renforcement de leur compétitivité.

Depuis 2007, les chiffres d'affaires des casinos ont baissé de 25 % et les sommes versées à l'AVS et aux cantons de 30%. En raison de la réglementation très stricte à laquelle ils sont soumis, les casinos suisses perdent des parts de marché au profit de leurs concurrents nettement moins, voire aucunement réglementés. Les clients des casinos suisses se tournent vers des jeux librement accessibles sur Internet, les pays limitrophes et les clubs de jeu illégaux. Au cours des dix dernières années, les maisons de jeu suisses ont reversé quelque 4,7 milliards de francs à l'AVS et aux cantons, soit 470 millions de francs par an en moyenne. La baisse de leurs chiffres d'affaires entraîne évidemment une forte diminution des versements destinés à l' AVS. La nouvelle loi sur les jeux d'argent doit stopper cette évolution négative et d'améliorer la compétitivité des casinos suisses.

Il convient de saluer que le législateur n'a pas souhaité renforcer inutilement la protection contre la dépendance au jeu assurée par les casinos ni instaurer la taxe sur la dépendance au jeu revendiquée par certains. Une telle taxe ne contribuerait nullement à prévenir la dépendance au jeu et ne constituerait qu'un impôt de plus. Autre élément positif : le marché en ligne ne sera pas ouvert aux grands opérateurs Internet étrangers qui, depuis des années, proposent leurs jeux en Suisse en toute illégalité.

Christophe Darbellay, président de la Fédération Suisse des Casinos, a déclaré aujourd'hui : « Le législateur doit se recentrer sur ses objectifs initiaux. Les Suisses doivent pouvoir jouer dans des casinos suisses dûment contrôlés et surveillés et ne pas être amenés à se tourner vers des offres étrangères. Mais il faut pour cela que les joueurs puissent disposer de maisons de jeu attractives dans notre pays. C'est la seule manière de garantir la pérennité des versements destinés à l' AVS et d'éviter que cet argent ne parte à l'étranger. » Concrètement, la branche des casinos attend de la nouvelle loi sur les jeux d'argent :

1. Une définition claire des jeux de casinos

Il est communément admis que la délimitation entre les jeux de casinos et les jeux de loterie tend à s'estomper. Le projet de loi présenté ne résout pas ce problème. Il donne une définition très large du terme de loterie et une autre assez floue des jeux de casinos. De ce fait, ces derniers sont inutilement limités et restreints. Les casinos demandent donc que la nouvelle loi sur les jeux d'argent donne une définition claire des jeux de casinos et s'abstienne de formuler des restrictions superflues.

2. L'exploitation d'appareils à sous que dans des locaux contrôlés

La Loterie Romande exploite actuellement en Suisse romande quelque 700 appareils à sous de loterie dans des restaurants et des bars, donc dans des lieux librement accessibles et non contrôlés. Cela est contraire aux buts de la loi sur les maisons de jeu actuellement en vigueur, qui stipule que les appareils à sous ne peuvent être installés que dans les locaux contrôlés et surveillés des casinos. Les casinos demandent qu'aucun appareils à sous de loterie supplémentaire ne soit installé en Suisse romande et qu'aucun appareil de ce genre ne soit installé en Suisse alémanique ni au Tessin.

3. Perspectives d'innovations pour les casinos

Les maisons de jeu suisses sont, aujourd'hui déjà, fortement freinées dans leurs efforts d'innovation et le projet de loi envisagé ne facilitera pas les choses. Des appareils à sous dûment certifiés et autorisés dans les casinos étrangers doivent subir en Suisse une nouvelle procédure d'autorisation coûteuse et compliquée, quand ils ne sont pas d'emblée interdits. Il est intolérable que de nouveaux jeux ne puissent en définitive pas être proposés aux joueurs en raison de normes particulières propres à la Suisse. La branche des casinos demande que la nouvelle loi simplifie considérablement l'introduction de nouveaux jeux, permettant ainsi aux casinos d'innover.

4. Pas de nouvelle et inutile commission de prévention

Les casinos suisses pratiquent les contrôles les plus sévères au monde en matière de prévention. Ils interdisent chaque année près de trois mille personnes soupçonnées de dépendance au jeu, ce qui représente à l'heure actuelle trente mille personnes au total. Des études menées par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) attestent que la dépendance au jeu n'a pas augmenté du fait de l'ouverture de casinos. Les casinos s'opposent à la création d'une nouvelle « commission consultative pour la prévention du jeu excessif », telle que prévue dans le projet de loi. Une telle commission ne peut qu'entraîner des redondances supplémentaires : aujourd'hui déjà, les casinos et la CFMJ collaborent étroitement avec des experts de la dépendance au jeu. De plus, la loi prévoit également la création d'un nouvel « organe de coordination pour une politique cohérente en matière de de jeux d'argent » entre la Confédération et les cantons, organe qui s'occupe déjà avec la prévention.

5. Autorisation de jeux de casino en ligne au plus vite

Alors que les sociétés suisses de loterie proposent depuis longtemps des jeux en ligne et développent continuellement cette offre, les casinos suisses n'ont quant à eux pas le droit de mettre en ligne des jeux de casinos sur Internet. Cette situation entraîne des distorsions du marché qu'il convient de corriger rapidement. La nouvelle loi sur les jeux d'argent ne prévoit la levée de cette interdiction qu'en 2018 au plus tôt, ce qui n'est pas acceptable pour les casinos suisses. L'interdiction des jeux de casinos en ligne doit être levée au plus vite car des casinos en ligne étrangers illégaux exploitent le marché suisse depuis plusieurs années déjà sans offrir aucune protection contre la dépendance au jeu. Si des mesures efficaces ne sont pas prises contre ces opérateurs illégaux, les revenus de ces jeux et les recettes fiscales continueront à prendre le chemin de l'étranger au lieu d'alimenter les caisses de l'AVS.

Pour de plus amples informations :

- Christophe Darbellay, président de la Fédération Suisse des Casinos (FSC), sera à votre disposition à partir de 14h00 pour des informations complémentaires. Tél. 079 292 46 11.
- Marc Friedrich, directeur de la FSC : Tél. 079 279 39 62

Sont affiliés à la Fédération Suisse des Casinos les casinos suivants : Bad Ragaz, Baden, Bâle, Berne, Courrendlin, Davos, Fribourg, Interlaken, Locarno, Lugano, Lucerne, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, St. Moritz.

Les positions de la FSC sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent sont soutenues par Swiss Casinos (casinos de Zurich, St. Gall, Pfäffikon et Schaffhouse) ainsi que par les casinos de Meyrin et de Crans-Montana (qui ne sont pas membres de la FSC).

Contact:
Christophe Darbellay, président de la FSC, 079 292 46 11,à partir de 14.00h
Marc Friedrich, Directeur de la FSC, 079 279 39 62

Un client très assidu avait attaqué la maison de jeu de Saint-Gall en justice, lui reprochant de ne pas l'avoir protégé de son addiction. Un accord extrajudiciaire a été conclu.

L'homme reprochait à la maison de jeux de l'avoir courtisé, alors qu'il était dépendant aux jeux et déjà interdit de casino en Autriche et Allemagne. Il réclamait 1,6 million d'euros (près de 2 millions de francs) de dédommagement.

Lors d'une audience au tribunal de Feldkirch (Autriche) jeudi dernier, les deux parties ont trouvé un terrain d'entente qui a débouché sur l'accord, a indiqué lundi un porte-parole du tribunal. Son contenu n'a pas été révélé.

Millions dilapidés et proches escroqués

L'homme, un Autrichien âgé de 38 ans, reprochait au casino de l'avoir invité et d'avoir fait de la publicité pour l'inciter à venir. La maison de jeux lui aurait même réservé une place de parc privée.

Le joueur se rendait environ 250 fois par an au casino de Saint-Gall. Selon ses affirmations, il y a dépensé entre 4,3 et 5 millions de francs. Or la maison de jeux aurait dû le protéger, accuse son avocat.

Pour assouvir sa dépendance, il aurait escroqué ses proches, pour un montant avoisinant 1 million de francs. Il a d'ailleurs été condamné l'année dernière à 2 ans et demi de prison pour cette affaire. Le jugement n'est pas encore exécutoire.

Une trentaine de jeux automatiques, dont certains liés au poker, risquent bientôt d'être interdits en Suisse, du moins en dehors des casinos. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a l'intention de les qualifier de "jeux de hasard", selon la Feuille fédérale parue mardi.

A la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral, la CFMJ ne peut plus faire saisir directement un appareil à sous ou bloquer une plate-forme de jeu en ligne. Elle doit d'abord mener une procédure spécifique en vue de qualifier les jeux en question de "jeux de hasard" ne pouvant être pratiqués que dans les casinos.

Joker Poker et Vegas Hot

La commission entend intervenir contre une trentaine de jeux pratiqués notamment dans des restaurants par le biais d'écrans électroniques. Il s'agit par exemple de Mega Bols, Arcade, Joker Poker, Vegas Hot présents sur la plate-forme de jeu Till Casino. Les exploitants, concessionnaires et autres fabricants ont trente jours pour faire connaître leur avis.

Communiqué de presse

Le chiffre d’affaires des casinos suisses a baissé l’année dernière de 8.2 pour cent, à CHF 757 millions. Les impôts, entrés pour l'essentiel dans les caisses de l'AVS, se sont élevés à CHF 372 millions. Depuis l’ouverture des maisons de jeu en 2002, ce sont en tout CHF 4,4 milliards qui ont été payés, principalement à l’AVS. Le législateur doit prendre conscience des objectifs initiaux: les Suisses devraient jouer dans des casinos suisses contrôlés et surveillés, et non avec des offres étrangères échappant à tout contrôle. C’est le seul moyen de générer des recettes fiscales correspondantes pour l’AVS et, dans les cantons, pour le sport et la culture.

Pour la branche des maisons de jeu suisses, l’exercice 2012 est caractérisé par le recul persistant du chiffre d’affaires (produit brut des jeux) et par l’ouverture des deux nouveaux casinos, à Neuchâtel et Zurich. Avec ses 21 maisons de jeu, le marché suisse est définitivement saturé. Les deux nouveaux casinos ont eu des effets d’éviction. Malgré l’ouverture de deux nouveaux casinos, le chiffre d’affaires 2012 de l’ensemble de la branche des casinos s’est réduit de 8,2% par rapport à l'exercice précédent. Aucun casino n’a réussi à tenir en 2012 le chiffre d’affaires de l'année précédente. En 2012, les maisons de jeu suisses ont payé à l’Etat pour CHF 372 millions d’impôt (CHF 318 millions à l’AVS et CHF 54 millions aux cantons), contre CHF 419 millions l'année précédente. Depuis l’ouverture des premiers casinos en l’an 2002, ce ne sont pas moins de CHF 4,4 milliards de taxes qui ont été versés, principalement à l’AVS.

Cette évolution est pour l’essentiel imputable à l’émigration des clients: une nouvelle offre séduisante de jeux de hasard, qui ne sont pas soumis à une législation aussi sévère qu’en Suisse, est apparue ces dernières années en France, en Allemagne et en Italie, à proximité de la frontière suisse, ainsi que sur Internet – également depuis l’étranger. En outre, la force du franc suisse et les interdictions de fumer ont aussi contribué au recul du chiffre d’affaires.

A l’avenir, le législateur devra à nouveau se concentrer sur les objectifs initiaux, qui avaient été décisifs pour l'autorisation des maisons de jeu: les Suisses devraient jouer dans des casinos suisses contrôlés et surveillés, et non avec des offres étrangères échappant à tout contrôle. De cette façon, les recettes fiscales correspondantes restent en Suisse. La Confédération élabore actuellement une nouvelle loi sur les jeux d’argent. La Fédération Suisse des Casinos demande que celle-ci ne compromette pas la branche par une émigration accrue des clients vers des offres de jeux illégales ou étrangères. Les conditions cadres légales doivent permettre la mise en place d’une offre concurrentielle des maisons de jeu suisses, générant des recettes fiscales correspondantes pour l’AVS et pour le sport et la culture dans les cantons.

Ici veuillez trouver le tableau avec les chiffres d'affaires des casinos

Pour plus d'informations:
Christophe Darbellay, Président de la Fédération Suisse des Casinos, tél. 079 292 49 11
Marc Friedrich, Responsable du Secrétariat de la Fédération Suisse des Casinos, tél. 031 332 40 22

Durant les deux premiers mois de son exploitation, le casino de Zurich a affiché un chiffre d'affaires de 70 millions de francs au lieu des 100 millions espérés. De quoi plomber les résultats de Swiss Casino Holding.

Swiss Casino Holding a essuyé l'an dernier une perte de 7,8 millions de francs. La faute notamment au nouveau casino de Zurich, ouvert en novembre dernier, dont les affaires ont moins bien marché que prévu. En 2011, la société qui détient quatre établissements avait réalisé un bénéfice de 5,2 millions.

Durant les deux premiers mois de son exploitation, le casino a affiché un chiffre d'affaires de 70 millions de francs au lieu des 100 millions espérés, a expliqué mardi aux médias son directeur Michael Favrod. Malgré cela, le chiffre d'affaires de Swiss Casino a augmenté de 3 millions, à 105,8 millions de francs.

La holding détient l'essentiel des parts des casinos de Zurich, St-Gall, Schaffhouse et Pfäffikon (SZ). Elle possède en outre un tiers des parts du casino de Berne. Elle a versé 72 millions de francs à la Confédération en 2012 sous forme d'impôt sur les maisons de jeu.

De manière générale, la branche fait face à une conjoncture défavorable, invoque Peter Meier, délégué du conseil d'administration de Swiss Casino. En 2012, elle a enregistré en Suisse un recul de 8 à 9% des recettes provenant des joueurs. La baisse atteint même 25% ces cinq dernières années.

A long terme, le groupe zurichois entend améliorer ses recettes grâce aux jeux sur internet. Des concessions de casinos en ligne seront attribuées dès 2018. Dans ce but, Swiss Casino teste actuellement des jeux en ligne gratuits. Quatre mille joueurs y sont pour l'instant inscrits. Ils peuvent gagner des objets à retirer dans les casinos du groupe.

Le Tribunal pénal de Lugano (TI) a condamné vendredi six joueurs au casino à des peines pécuniaires et privatives de liberté allant jusqu'à deux ans. Les tricheurs s'étaient constitué entre 2008 et 2009 un pactole d'environ un demi-million d'euros au moyen de cartes truquées.

Un Italien de 37 ans vivant au Tessin, qui tenait au sein de la bande le rôle du joueur et a menti durant le procès, a écopé de la plus longue peine de prison, deux ans. Les autres fraudeurs se sont vus attribuer des peines variant entre 21 mois de prison et 300 jours-amende à 30 francs.

Ceux-ci ont avoué leur culpabilité au cours du procès, sauf un, qui exerçait la fonction de vigile au casino. La juge Rosa Item ne l'a pas cru et l'homme a écopé d'une peine de 14 mois de prison. Comme les autres, il devra aussi rembourser une partie de la somme du dommage. Son avocat a déjà annoncé un recours.

Quatre des accusés travaillaient au casino en tant que vigiles et superviseur au moment des faits. Ils auraient été intimidés par l'Italien, qui tirait les ficelles. Une situation qui ne les a pas disculpés car ils auraient toujours pu avertir la police ou la direction de l'établissement, souligne la juge.

"Black Jack" et roulette

Au lieu de cela, ils ont touché chacun leur part du pactole. Pour se le procurer, l'un des malfrats préparait les cartes truquées et les laissaient se faire prendre sur la table du "Black Jack" par le croupier. Le dos des cartes était marqué de symboles précis que les tricheurs pouvaient reconnaître.

Autre variante des fraudeurs: une coopération secrète entre joueurs et vigiles à la table de roulette. Le joueur faisait exprès de prononcer une couleur ou un nombre de manière inintelligible et le surveillant soutenait ensuite qu'il avait remporté la mise.

Plusieurs des accusés ont déjà convenu d'un remboursement avec le casino de Lugano, qui a porté plainte en tant que privé. Le tribunal a confirmé des créances allant jusqu'à 60'000 francs par personne.

Les casinos sont-ils condamnés à perdre de l'argent en Suisse?

Les maisons de jeux se battent actuellement pour que les règles, très strictes dans le pays, s'assouplissent, afin de faire face à la concurrence étrangère et à une économie défavorable.

Ces dernières années, les bénéfices des casinos ont chuté de plus de 20% et certains établissements sont même déjà dans les chiffres rouges. Le reportage de Raphaël Grand dans l'une des 21 maisons de jeux que compte la Suisse, le casino de Crans-Montana, en Valais.

Reportage

(source : rts.ch)

Permalien les-casinos-suisses-condamnes-aux-chiffres-rouges--21-03-2013-170.html

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut par ailleurs supprimer l'interdiction des casinos en ligne. Il a fixé mercredi les grandes lignes de la future législation. Celle-ci sera mise en consultation durant le deuxième semestre.

Cette nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012. En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement.

Les gains des loteries et des paris professionnels sont en effet actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Selon le Conseil fédéral, les pertes fiscales pour la Confédération et les cantons devraient être au moins compensées par des recettes supplémentaires.

Car les nouvelles règles devraient rendre les jeux d'argent plus attractifs en Suisse. L'argent en plus récolté par les loteries, paris et casinos sera utilisé pour financer des buts d'utilité publique ou l'AVS et l'AI.

Internet

Le Conseil fédéral veut aussi autoriser l'offre de jeux d'argent sur Internet aux mêmes conditions que l'offre traditionnelle (exigences en matière de sécurité, de protection de la jeunesse et de lutte contre la dépendance). Il compte de cette manière empêcher l'apparition de casinos en ligne illégaux.

Il s'agit aussi d'éviter que l'argent ainsi récolté aille dans les poches des exploitants étrangers au lieu de profiter à l'AVS à l'AI ou à des projets dans le domaine culturel, social et sportif.

Nouveaux organes

Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants des jeux d'argent seront obligés de mettre en place des mesures de protection appropriées avec un accent mis sur la prévention. Un nouvel organe indépendant, composé d'experts, conseillera les exploitants et soutiendra les autorités de surveillance.

Un organe de coordination devrait en outre permettre un dialogue et une coopération institutionnalisés entre la Confédération et les cantons. Il se composera à part égale de représentants fédéraux et cantonaux.

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