Levée de boucliers contre le projet de loi sur les loteries.

Samedi 29 mars 2003

Le projet de révision de la Loi fédérale sur les loteries et paris suscite une large opposition des cantons et des acteurs du marché du jeu.
Berne (AP) Au terme de la consultation, le projet de nouvelle loi fédérale sur les loteries et les paris soulève une large opposition. Les critiques sont particulièrement vives à la Loterie romande et dans les cantons. Ces derniers redoutent de perdre leurs prébendes alors que les acteurs du marché du jeu craignent pour leur survie. Libéraliser massivement les loteries en Suisse, telle est la proposition d'une commission d'experts fédéraux et cantonaux. La révision de la loi, en consultation jusqu'à fin mars, prévoit d'ouvrir le marché du jeu.

Les grands organisateurs de loterie suisses, dont la Loterie romande, tiennent au statu quo, car l'admission sur le marché suisse de nouveaux acteurs mettrait en péril, selon eux, la distribution dans les cantons de sommes importantes aux associations d'intérêt général. Ces dernières se partagent près de 400 millions de francs chaque année. La Loterie romande se dit menacée dans son existence même par le projet de loi.

La Conférence des directeurs cantonaux en charge du dossier va dans la même direction et plaide pour le maintien du domaine de compétence aux cantons.

Casinos menacés
Le projet de loi n'est pas bien pensé, estime la Fédération suisse des casinos. Il empêche la réalisation d'une politique cohérente pour les jeux de hasard et torpille les objectifs de la nouvelle loi sur les maisons de jeux. Avec cette législation, des jeux relevant typiquement des casinos pourraient se retrouver en dehors de ces établissements. La conséquence serait un élargissement de l'offre qui menacerait l'existence des casinos.

De son côté, Suisse Tourisme craint que les nouveaux casinos ainsi que les secteurs de la culture et des sports ne souffre d'une ouverture du marché illimitée. Par ailleurs, la loi actuelle permet aux cantons d'accroître la concurrence. La Commission de la concurrence (Comco) est également d'avis que les compétences d'octroi des autorisations, de surveillance et de répartition des bénéfices doivent rester en mains cantonales.

Plus de 1,4 milliard de francs
Le marché suisse des loteries et des concours a réalisé un chiffre d'affaires annuel de plus de 1,4 milliard de francs en 2001. Les loteries à numéros ont totalisé plus de la moitié de ce montant. Les trois grandes loteries sont Sport-Toto, SwissLos pour la Suisse alémanique et le Tessin et la Loterie Romande.

(source : Edicom.ch)


#Tags

#LOI #LOTERIES #CANTONAUX #MILLIARD #COMMISSION #OPPOSITION #EXISTENCE #NOUVEAUX #CONCURRENCE