Nouvelles concessions - première liste de candidats début 2023

Samedi 10 décembre 2022

Nouvelle attribution des concessions de maisons de jeu

Au 31 décembre 2024, les concessions octroyées pour l'exploitation de maisons de jeu terrestres et de maisons de jeu en ligne en Suisse arriveront à échéance. Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé d’attribuer au maximum 23 concessions (10 concessions de type A et 13 concessions de type B). Conformément à l'article 10 de la loi sur les jeux d'argent, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) est chargée d'instruire et de conduire la procédure d’attribution des concessions. L’appel d’offres pour l’attribution des concessions de maisons de jeu a débuté le 1er juin 2022 et s’est terminé le 31 octobre 2022.

Contrôle et évaluation des demandes

L’évaluation des dossiers est en cours. Les dossiers sont d’abord soumis à un contrôle formel puis à un contrôle matériel. En début d’année 2023, la CFMJ publiera dans la Feuille fédérale et dans les feuilles officielles des cantons d’implantation des requérants des informations sur les demandes qui ont réussi le contrôle formel.

Décision du Conseil fédéral et nouveau paysage des casinos suisses

Une fois l'examen des demandes terminé, la CFMJ soumet une proposition au Département fédéral de justice et police (DFJP), qui la transmet ensuite au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement décider de l'attribution des concessions à l'automne 2023. Sa décision n’est pas sujette à recours.

Les requérants qui recevront une concession de la part du Conseil fédéral pourront commencer leur activité au plus tôt le 1er janvier 2025. Au préalable, ils devront démontrer lors d’une procédure de contrôle de préouverture que les exigences légales sont respectées et obtenir l’autorisation de la CFMJ pour chacun des jeux qu’ils souhaitent proposer.

(source : esbk.admin.ch)




Casino de Saint-Moritz : procédure de retrait de concession

Berne, 29.04.2025 — La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a initié, en raison de [...]

Lugano : vers une possible vente des actions du Casino ?

Lara Olgiati, conseillère communale PLR, interpelle la Municipalité pour rendre cessibles les [...]

Un investisseur autrichien en crypto basé à Dubaï veut devenir le nouveau président du conseil d'administration du groupe de casinos de Baden

Le groupe Stadtcasino Baden s’apprête à tourner une page importante. Après dix années à la [...]

Des résultats convaincants et un changement de direction – Le rapport annuel 2024 de Stadtcasino Baden AG est disponible

Communiqué de presse Baden, le 14 avril 2025 Le groupe Stadtcasino Baden revient sur un [...]

Code des casinos suisses pour la protection des joueurs

Communiqué de presse - Fédération Suisse des casinos Berne, le 10 avril 2025 Code des [...]