Le Conseil fédéral introduit des impôts différenciés.

Mercredi 15 octobre 2003

BERNE - Le Conseil fédéral a introduit des impôts différenciés suivant la situation économique des casinos. Les grands casinos devront verser 40 % du produit brut des jeux, les petits casinos de montagne, 20 %, et les autres établissements de type B, 30 %.

Le Conseil fédéral a tenu compte du fait que les conditions générales et d'exploitation sont moins favorables pour les petits casinos touristiques de montagne que pour les autres maisons de jeux.

Ainsi, les casinos de Davos (GR), St-Moritz (GR), Arosa (GR) et Zermatt (VS) bénéficieront du taux le plus faible. Celui d'Arosa ne sera imposé que jusqu'en juin 2003, les difficultés financières l'ayant obligé à fermer ses portes à cette date.

Les taux d'imposition de base décidés mercredi valent pour les 21 maisons de jeux qui ont obtenu une concession définitive depuis juin 2002 (7 de type A et 14 de type B). Celui de 40 % s'applique aux grands casinos A jusqu'à concurrence d'un produit brut des jeux de 20 millions de francs, et ceux de 20 % et 30 % jusqu'à concurrence de 10 millions. Le taux est progressif au-delà de ces valeurs.

Le produit brut des jeux, soit la différence entre les mises des joueurs et les gains versés par les maisons de jeux, généré par l'ensemble des casinos durant la deuxième moitié de 2002 est estimé à 140 millions de francs, dont 103 millions pour les casinos A et 37 millions pour les casinos B. Il devrait s'ensuivre des recettes fiscales à hauteur de 68 millions (53 millions issus des casinos A et 15 millions des casinos B).

Les chiffres ne sont pas encore connus pour 2003, mais ils devraient être beaucoup plus élevés, selon Ivan Pellegrinelli, de la Commission fédérale des maisons de jeux.

(source : swissinfo.org)


#Tags

#LOI #MILLIONS #CONCURRENCE #MONTAGNE #COMMISSION #FEDERALE #ENSEMBLE #DIFFERENCE #PROGRESSIF