Interdiction de fumer à Genève: projet de loi déposé

Mercredi 29 octobre 2008

Après le couac qui a mené au retour de la fumée dans les lieux publics à Genève, le gouvernement a déposé un projet de loi au Grand Conseil. Le texte tient compte des arrêts du Tribunal fédéral et de la législation fédérale adoptée entre-temps.

Fin septembre, le Tribunal fédéral avait annulé le règlement transitoire du Conseil d'Etat interdisant la fumée dans les lieux publics depuis juillet, en raison d'un défaut de base légale. Cette fois, le gouvernement veut bétonner l'assise juridique de l'interdiction. Il tient notamment compte des exceptions prévues dans le loi fédérale votée le 3 octobre.

Sur le fond, le projet correspond toujours à une interdiction généralisée, respectant en cela l'initiative populaire plébiscitée par 80% des Genevois en février, a relevé le chef du Département de la santé Pierre-François Unger. Mais il a été quelque peu toiletté. Par exemple, les sanctions à l'égard des exploitants, abaissées de 10'000 à 1000 francs, ont été alignées sur le droit fédéral.

Le projet de loi devrait être examiné par le Grand Conseil lors de sa session de novembre. Dans le meilleur des cas, après adoption de la loi, l'interdiction pourrait entrer à nouveau en force à la fin du printemps 2009. En cas de recours et de référendum, la mesure pourrait être différée jusqu'en 2011.

(source : romandie.com/ATS)

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