Controverse autour des jeux de type "Tactilo"

Vendredi 7 octobre 2005

LAUSANNE - Les cantons romands défendent leurs compétences dans le domaine des jeux de loteries. Ils contestent devant le Tribunal fédéral (TF) une décision de la Commission de recours des maisons de jeux tombée le 5 septembre dernier.

Chef de la police du commerce du canton de Vaud, Alain Jeanmonod a confirmé l'information donnée par la Radio suisse romande (RSR). La démarche des cantons révèle une nouvelle fois l'opposition des cantons aux décisions de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ).

En juin 2004, celle-ci avait décrété un moratoire sur l'installation de nouveaux jeux de type "Tactilo", le temps de déterminer s'il s'agit de machines à sous et s'ils tombent sous le coup d'une interdiction.

Mais les cantons romands estiment être seuls compétents en matière d'autorisation et de surveillance des sociétés de loteries et de jeux de loteries. Ils considèrent que la CFMJ empiètent sur leurs compétences, relève M. Jeanmonod.

En septembre 2004, ils avaient envisagé de déposer une réclamation de droit public au TF. Ils ont entre-temps décidé de mettre cette démarche entre parenthèses et de s'associer au recours déposé contre le moratoire par la Loterie romande.

Déboutés par la Commission de recours des maisons de jeux, qui leur a dénié la qualité de parties à la procédures, les cantons ont adressé un recours de droit public au TF, précise le chef de la police du commerce du canton de Vaud.

La controverse ne touche pas uniquement la Suisse romande. La Commission fédérale pour les maisons de jeu (CFMJ), qui veille à ce que les casinos respectent les prescriptions légales, a interdit l'installation de loteries électroniques en Suisse alémanique. Une décision qui a suscité l'opposition de SWISSLOS.

(source : swissinfo.org/SDA-ATS)

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