Casinos illégaux en ligne: fronde des cantons
Jeudi 27 aoűt 2009
Les cantons sont montés au créneau jeudi contre les jeux de casino illégaux sur Internet. Ils réclament une meilleure application des dispositions légales et invitent la Confédération à coopérer. Assouplir l'interdiction des jeux illégaux en ligne n'est envisageable qu'à de strictes conditions.
Pour les cantons, la situation est "insatisfaisante" sur le front de la lutte contre les jeux de hasard illégaux. La Comlot, l'organe indépendant créé voici trois ans par les cantons pour surveiller les loteries et paris en Suisse et homologuer les nouveaux jeux, a ouvert l'an dernier une trentaine de dossiers pour activités illégales et déposé plusieurs dénonciations. Elle ne peut toutefois venir seule à bout du problème.
Les jeux de hasard illégaux ont en effet déserté les "arrière-salles" pour Internet, où ils prolifèrent depuis des sites off-shore sans aucun contrôle. Pour les cantons, une coopération avec les instances compétentes en matière de maisons de jeux est absolument nécessaire. "Des contre-mesures sont en effet hors de notre compétence", explique la présidente de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM), la conseillère d'Etat bâloise Sabine Pegoraro.
Des bases juridiques et techniques doivent être créées. La CDCM estime à 75 millions de francs le produit brut des jeux de hasard illégaux en ligne en Suisse en 2007. Ces gains ne sont ni imposés ni redistribués à des projets d'utilité publique. Les jeux en ligne présentent en outre un grand risque de dépendance. Les coûts de cette dépendance, pour la collectivité publique, d'une offre Internet non réglementée atteignent entre 68 et 270 millions de francs par an, selon la CDCM.
Oui, mais
Quant à l'assouplissement de l'interdiction des jeux de hasard sur Internet envisagée par la Confédération par l'octroi de quelques concessions, les cantons ont une approche différenciée selon le type de jeux.
Pour les loteries et paris sportifs, ils sont pour le maintien du statu quo, à savoir une offre contrôlée proposée par Swisslos et la Loterie romande. Pour les jeux de casino sur Internet, les cantons soutiennent l'attribution d'une à trois licences, valables uniquement en Suisse et liées à des charges.
Seule cette solution permet une offre contrôlée en matière de dépendance au jeu, de blanchiment d'argent, de soustraction fiscale et d'escroquerie, et offre une base pour une interdiction efficace des opérateurs sans concessions. Les dispositions d'application doivent en outre être inscrites dans la loi.
(source : tsr.ch/ats/ther)
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