Révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu.

Samedi 26 juin 2004

Vers des conditions plus favorables

Avec la révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ), le Conseil fédéral veut mettre en place des conditions cadre plus favorables aux casinos de type B.

Le projet prévoit que les casinos B ou Kursaal, au nombre de 12, puissent offrir pratiquement les mêmes types de jeux de table que les sept grands casinos A. Les jeux autorisés resteraient toutefois limités. Les mises et les gains maximum permis dans les casinos B seraient aussi augmentés. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) entend également harmoniser le taux marginal de progression de l'impôt. Les maisons de jeu sont imposées de manière progressive sur le produit brut des jeux. Le taux marginal de progression est plus abrupt pour les casinos B que pour les casinos A. Le taux de base est de 40 % jusqu'à 10 millions de francs pour les casinos B. Le taux progresse ensuite de 1 % par million de francs supplémentaire du produit brut des jeux jusqu'à la limite maximale de 80 %. Le projet prévoit de baisser ce taux de 1 à 0,5 %. Les casinos A sont aussi taxés à hauteur de 40 %, mais jusqu'à 20 millions de francs. En octobre dernier, le Conseil fédéral avait décidé de faire un geste en faveur des casinos B. Le taux de base de l'impôt a été fixé à 20 % pour les petits casinos de montagne, dont la situation est la plus difficile, et à 30 % pour les autres établissements de type B. Avec cette révision, le DFJP veut continuer à aider les casinos B. Ceux de Zermatt et Arosa ont déjà dû fermer et celui d'Engelberg a renoncé à ouvrir. Le reste de la branche, en revanche, se porte à merveille. Mais tous les acteurs ne sont pas d'accord. Les casinos A s'opposent à cette réforme qui intervient si peu de temps après l'ouverture des casinos. «Les règles du jeu étaient connues depuis le début. Et les casinos étaient en mesure d'y adapter leur businessplan», a déclaré Stefan Harra, directeur du Casino de Berne. On veut maintenant changer les règles du jeu, ce qui n'est pas correct par rapport aux casinos A. Jean-Claude Frings, directeur du casino B de St-Moritz comprend les objections des casinos détenteurs d'une licence A. Mais pour lui, sans nouvelle proposition, d'autres fermetures seront inévitables. Sur un point, toute la branche est d'accord: elle souhaite davantage de liberté face au législateur pour introduire de nouveaux jeux de table. (ats)

(source : journaldujura.ch)




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