France - Jeux d'argent : vers une taxe sur les gains et une fiscalité plus sévère

Samedi 28 décembre 2024

Le Conseil des prélèvements obligatoires veut remettre sur la table la fiscalité des jeux d’argent. Il recommande de taxer les gains supérieurs à 500 euros, la publicité, mais aussi de revoir les taux de taxes selon les jeux et leur caractère addictif.

La dernière note du Conseil des prélèvements obligatoires a pointé du doigt la fiscalité «illisible» des jeux d’argent. Selon cet organisme rattaché à la Cour des comptes, une remise à plat est nécessaire pour simplifier et uniformiser le taux appliqué à chaque jeu, avec comme seule variable leur caractère addictif et leur situation concurrentielle. Les paris sportifs et les jeux de grattage se verraient ainsi beaucoup plus taxés que les paris hippiques et le loto, rapporte Les Échos.

Les taxations sont aujourd’hui très disparates. Ainsi, le conseil propose un rééquilibrage. Il souhaite par exemple relever à 58%, contre 46% actuellement, le taux de prélèvement effectif du produit brut des paris sportifs, de 30% à 46,3% celui du poker en ligne, ou d’abaisser à 26,5% contre 33% celui des paris hippiques.

Lutter contre les addictions

Pour l’État, il s’agit de récolter près de 7 milliards d’euros par an en taxant des acteurs en situation de quasi-monopole, mais aussi de lutter contre les effets addictifs des jeux, notamment auprès des jeunes, indique le journal. La part des joueurs ayant une pratique problématique et compulsive est d’ailleurs plus importante du côté du poker ou des paris sportifs (60%), que sur le loto ou les jeux de grattage (30%), ce qui justifierait une différence de taxation.

Le Conseil des prélèvements obligatoires demande également la mise en place d’une taxe sur la publicité des jeux d’argent et une imposition des gains supérieurs à 500 euros. Le CPO ouvrirait ainsi la voie à une taxation sur une enveloppe d’au moins un milliard d’euros par an, précisent nos confrères.

(source : capital.fr/Thibaud Hue)

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