Le «Tactilo» perd une manche devant le Tribunal fédéral.

Dimanche 5 décembre 2004

Moratoire maintenu
Lausanne (AP) L'installation de nouveaux jeux «Tactilo» et »Touchlot» reste provisoirement interdite. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de la Loterie romande, de Swisslos et de la Société du Sport-Toto contre le gel de nouveaux appareils prononcé par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

En juin, la Commission fédérale des maisons de jeu avait interdit provisoirement l'installation des ces automates, en attendant une délimitation de leur statut légal. La Loterie romande avait dénoncé un «coup de force», jugeant la CFMJ incompétente en la matière. Concrètement, il s'agit d'établir si ces automates à loterie relèvent de la loi sur les loteries, comme le prétend la Loterie romande, ou s'il s'agit de machines à sous relevant de la loi sur les maisons de jeu. Dans le second cas, ils ne pourraient être installés que dans des casinos.

La Société du Sport-Toto, Swisslos et la Loterie romande s'étaient d'abord adressés en vain auprès de la commission de recours de la CFMJ pour obtenir un effet suspensif qui leur aurait permis d'installer provisoirement de nouveaux jeux de ce type. Dans un arrêt rendu public samedi, le Tribunal fédéral vient aussi de refuser cette requête. Les considérants ne sont pas encore connus. Les trois sociétés de loterie devront s'acquitter de frais de procédure de 17.000 francs.

La Loterie romande exploite déjà 600 «Tactilos» dans les bars et les restaurants, et prévoit d'arriver au nombre de 700. En 2003, ces automates lui ont rapporté quelque 880 millions de francs. Le montant par jour et par jeu de loterie électronique dépasse celui d'un automate de jeux de hasard dans un casino. En Suisse alémanique, Swisslos voulait introduire un jeu analogue et placer 400 «Touchlot» dans des lieux publics.

(source : swissinfo.org/AP)




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