France - Bientôt plus de casinos en France ? Leur implantation autorisée dans de nouvelles communes
Mercredi 6 décembre 2023
Une proposition de loi sur l'implantation de casinos a été définitivement adoptée, ce mardi 5 décembre à l'Assemblée nationale. Saumur, Saint-Lô ou encore Uzès sont concernés par ce texte, qui vise "à réduire les inégalités territoriales".
Pour ces villes, c'est le jackpot. De nouvelles communes, notamment celles avec un patrimoine équestre comme Saumur et Arnac-Pompadour, vont pouvoir accueillir un casino, une proposition de loi en ce sens ayant été adoptée définitivement mardi à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi "visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos" avait été adoptée à plus de 70% au Sénat en mai.
Elle stipule que des casinos pourront être ouverts dans "des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023".
Cela concerne notamment, outre Saumur et Arnac-Pompadour, Saint-Lô, Lamballe, du Pin, Hennebont, Lion d'Angers, la Roche-sur-Yon, Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.
En outre, des "communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande" et "membres d'une intercommunalité de plus de 100.000 habitants", pourront elles aussi accueillir un casino.
Cela concerne notamment des départements comme la Dordogne ou les Ardennes.
"Maintenir en vie une économie locale"
Actuellement, 196 communes accueillent un casino, une offre "inégalement répartie sur le territoire, qui se concentre principalement au bord de mer et dans les zones urbaines", a rappelé en préambule Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité. 38 départements n'abritent aucun casino.
"Le cheval est un acteur majeur de la culture française" mais c'est une "filière qui se délite au fil du temps", a indiqué la députée LR Frédérique Meunier, rapporteure de la proposition de loi, précisant que les produits du jeu viendraient soutenir la filière.
"Il s'agit de maintenir en vie une économie locale dans ces communes" et "développer une attractivité particulière et récurrente", "ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d'une activité équestre et permettrait d'accroitre leur attractivité touristique et leur assise financière", a-t-elle ajouté.
La proposition de loi a été adoptée à 145 voix pour 48 contre. Les écologistes et LFI ont notamment voté contre, rappelant que la France concentre déjà 40% des casinos de l'UE.
L'ouverture d'un casino municipal est prohibée par principe. Toutefois, certaines catégories de communes peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire.
Il s'agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, de tourisme ou des villes principales d'agglomérations de plus de 500.000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques. La ville de Paris obéit à un régime spécifique.
(source : bfmtv.com/A.G avec AFP)