"Ni approprié ni justifié" : le Grand Casino ne contrôlait pas assez les joueurs en ligne - le tribunal prononce une amende salée

Mardi 5 mars 2024

Grand Casino Baden AG

Les casinos ont dû fermer pendant la pandémie. De nombreux joueurs se sont donc tournés vers les plateformes en ligne. Mais le Grand Casino de Baden n'aurait pas été assez vigilant lors de l'enregistrement des clients en ligne. La maison de jeu a donc été mise à l'amende.

Les jours ne sont pas faciles pour les exploitants du Grand Casino de Baden. D'abord les ennuis liés aux places de parking pour voitures de luxe, maintenant un nouveau coup dur devant le tribunal.

Les jeux de hasard en ligne ont connu un boom pendant la pandémie. La Commission fédérale des maisons de jeu reproche toutefois au Grand Casino de Baden de ne pas avoir assez bien contrôlé les joueurs en ligne. Concrètement, il est reproché que le concept social ne soit pas suffisant. C'est la raison pour laquelle la maison de jeu a été mise à l'amende.

Le concept social régit les procédures et les processus relatifs aux casinos en ligne. La Commission des maisons de jeu critique le fait que le Grand Casino ne l'ait pas appliqué avec suffisamment de soin. Ainsi, par exemple, des personnes ont pu s'inscrire au jeu en ligne alors qu'elles étaient en fait bloquées.

Fausses dates de naissance et faux noms

"Il s'agit du fait que, dans certains cas, des informations incorrectes ont été fournies lors de l'enregistrement", explique Sadi Brügger, directeur des affaires publiques du Grand Casino de Baden, au "SRF Regionaljournal Aargau Solothurn". Entre autres, des dates de naissance et des noms erronés ont été indiqués. C'est la raison pour laquelle le système n'a pas constaté, lors des recoupements automatiques, que les joueurs en ligne étaient en partie des clients interdits de jeu.

Lorsque la salle de jeu de Baden a constaté ces erreurs, elle les a signalées à la Commission fédérale des maisons de jeu. Celle-ci a néanmoins infligé une amende au Grand Casino pour ces infractions. La maison de jeu de Baden s'est toutefois défendue contre l'amende de la Commission des maisons de jeu et a porté l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral. Mais là aussi, la maison de jeu de Baden n'a pas eu gain de cause. La majorité du Tribunal administratif fédéral a donné raison à la Commission des maisons de jeu et a condamné le casino à une amende de 1,8 million de francs.

Prochaine étape : le Tribunal fédéral ?

Le Grand Casino de Baden est déçu par ce jugement. "Nous continuons de croire que nous avons vécu et mis en œuvre le concept social qui a été approuvé tel quel par l'autorité de surveillance", déclare Brügger. De plus, l'amende n'est "ni appropriée ni justifiée". Pour cette raison, le casino envisage maintenant de faire appel du jugement devant le Tribunal fédéral. (ArgoviaToday)

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